Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSA l’audience de ce jour, Maître Jade MADERT comparut pour la partie demanderesse, tandis que Maître Michaël MIGNON se présenta pour la partie défenderesse et Maître Delphine ERNST représenta l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire desIl fait ensuite

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrede l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour.Sur base de ce premier devis, trois factures d’acomptes ont été émises, à savoir :Sur base de ce second devis, l’SOCIETE1.) a émis la facture n° NUMERO7.) du 5 février 2024 pour un montant de 11.662,52 euros TTC (TVA à 17%).les murs de l’escalier ou garder le papier peint tel quel sans le payer.Par

Frais de déclaration sur l’honneur (pièce 85) (pour obtenir l’autorisation d’établissement) : 150.- euros nets ;Frais de déclaration sur l’honneur (pièce 85) (pour obtenir l’autorisation d’établissement) : 150.- euros nets ;Aux termes des deux contrats, la mission de PERSONNE1.) est celle d’effectuer des services de livraison de repas à des clients

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitreprésentée aux fins de la procédure par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 24 mai 2022, la société SOCIETE1.) SA fit donner citation à

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, avocat, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Au vu du courrier de Maître Isabelle GENEZ du 29 janvier 2021 l’affaire a été réappelée à l'audience publique du 1er mars 2021.

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitVanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la partie défenderesse comparut par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET et

rendue à l’audience publique du lundi, le 25 mars 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHENdemeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE, comparant par Maître Max KREUTZ , avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Laura GEIGER du 9 décembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à

rendue le mercredi, 5 mars 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civileL’affaire fut introduite par requête –

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 19 février 2025, la société SOCIETE1.) SA fit donner citation à la société SOCIETE2.) SA, PERSONNE1.) et la société SOCIETE3.) SA à comparaître le jeudi,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l'huissier de justice suppléant Max GLODÉ du 17 juin 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.) à comparaître le jeudi, 3 juilletÀ l'appel de la cause à la prédite audience publique, Maître

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 décembre 2023, lors de laquelle Maître Simone PINTO ESTEVES, en

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, PERSONNE1.) comparut en personne.Monsieur le juge-président vérifia l’identité de PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’informa de son droit de garder le silence

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitla société SOCIETE1.) SC, société coopérative, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses associés commandités, immatriculée au Registre de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 28 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27111/23

Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Clément SCUVEE se présenta pour PERSONNE4.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 19 janvier 2023, puis refixée au 2 mars 2023, puis refixée au 11 mai

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitreprésentée par la société JBV & PARTNERS SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1917 LUXEMBOURG, 9, rue Large, inscrite sur la

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Anne BODIN, avocat, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse.Au vu du courriel de Maître