Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitl’Administration Communale de la Ville ADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville à L-ADRESSE3.),Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assistée de Maître Célia LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg -------------------------------------------------------------------------------------

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIGSociétés de Luxembourg sous le numéro B263140, représentée par Maître Catherine WAGENER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.PROCEDURE Par une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date

Simone PELLES, juge de paix Patrick WOLTER Alain FICKINGER Guy SCHUBERTPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 3 septembre 2009, la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG (ci-après société SOC1.)) a fait convoquer X.) devant le tribunal de travail aux fins de déclarer la mise à pied fondée et justifiée, de prononcer la résolution du

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Caroline ENGEL en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, les deux avocates à la Cour, demeurant à Luxembourg,CENTRE D’EDUCATION DE LUXEMBOURG a.s.b.l., association sans bu

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifsle Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 16 novembre 2023.A la prédite audience, Maître Sevinc GUVENCE, en remplacement

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrede l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Shirine AZIZI en remplacement de Maître Patrick KINSCH, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 2

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffier assuméla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à.r.l, en faillite et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son curateur

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 25 octobre 2024 de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire.Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assistée de Maître Luca GOMES, avocat, demeurant à Luxembourg.d’Arrondissement

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.).A l’appel de la cause à ladite audience, le prévenu se présenta personnellement devant la barre du tribunal, assisté de Maître Jean-

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGcomparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffière assuméeinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumépris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Suivant le dernier état de ses plaidoiries, les demandes de PERSONNE1.) peuvent

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9633/23 rendue le 7 septembre 2023 par Katia FABECK, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg,arrondissementjudiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit du ministère de l'huissier de Justice Carlos CALVO d'Esch-sur-Alzette,avocat, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, les deuxLe mandataire de la partie demanderesse fit

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIGLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 16 mars 2023, répertoire fiscal n° 860/23, ordonnant une comparution des parties et la continuation des débats.Vu le résultat de la comparution

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 8 février 2023 de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 4 août 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusive la résiliation du contrat de travail intervenue le 21 juin