Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 146/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00871 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et de Sociétés de

en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 23 décembre 2013,3) la société de droit italien D, établie et ayant son siège social à, représentée par son représentant social, ayant le code fiscal,4) la société de droit des Iles Vierges Britanniques E, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Suivant deux commandes acceptées des 22 juillet 2017 et 5 octobre 2017, A a chargé la société anonyme B (ci-après B) de la démolition de son ancienne cheminée dans son chalet sis à Arsdorf et de l’installation d’un poêle au prix total de 11.625,28 euros.Suite aux contestations de B quant à l’existence d’un défaut de conformité et d’un dysfonctionnement du

Arendt & Medernach, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41 A, avenue John F. Kennedy, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186371, représentée par Maître Glenn Meyer, avocat à la Cour,appelante aux termes d’un acte de l'

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant Kleyr Grasso GP sàrl, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

La Cour d’appel statue en continuation de l’arrêt du 27 avril 2016 par lequel elle a déclaré recevable l’appel interjeté contre le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 27 mars 2015.Il convient de faire un bref rappel des faits et des antécédents judiciaires.Par acte d’huissier de justice du 25 juin 2012, la Q2 a assigné la société P2 ainsi

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro2) B, demeurant à V, 3) C, demeurant à W, appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juin

la société à responsabilité limitée A, ayant eu son siège social à, représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 3 mars 2021,e t 1) l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi à L-2975

Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 18 mars

Par acte d’huissier de justice du 10 août 2020, la société anonyme SOCIETE3.) SA a assigné la société anonyme SOCIETE1.) SA à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 14.302,77 euros au titre d’une facture du 15 mars 2019 (ci-après la Facture),

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;1) AAA, installateur, et son épouse 2) BBB, sans état, les deux demeurant ensemble à SSS, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 février 2007, comparant par Maître François REINARD, avocat à Luxembourg ;CCC, menuisier, demeurant à TTT, inscrit au registre

UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 juin 2009, comparant par Maître Koen DE VLEESCHAUWER, avocat à Luxembourg ;VVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVVV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Revu l’arrêt de la Cour du 25 février 2025.Il convient de rappeler que par acte d’huissier de justice du 17 octobre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après SOCIETE3.)) a assigné la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) devant le

représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2019, comparant par Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce

farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse ;boissons à base de fruits et jus de fruits ;la marque Benelux de couleur déposée le 10 octobre 2007 et enregistrée le 7 janvier 2008 pour des produits en classe 32 ( boissons énergétiques) indiquant le code couleur et accompagnée de

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Yves Tapella d’Esch-sur-Alzette du 24 mars 2017, comparant par Maître James Junker, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 4 mai 2016, A.) a fait donner assignation à 1) la société anonyme SOC.1.) (ci-après « la société SOC.1.) »), 2) la société anonyme SOC.2.) et 3)

Le 10 janvier 2012, B, gérant de la société à responsabilité limitée A s.à r.l., s’est présenté au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en vue de faire l’aveu de la faillite de la société A s.à r.l..Lors de sa présentation au greffe, B était muni d’un extrait du procès-verbal du conseil de gérance, composé de trois gérants, daté du 2

Arrêt N° 40/19 IV-COM Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00711 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre;représentée par son curateur en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Diekirch du 6 août

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 21 juillet 2011,la société anonyme B SA, établie et ayant son siège social à V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérojour de la demande en justice jusqu’à solde, à majorer de trois points en cas de nonpaiement endéans un délai de

coopérative organisée comme une société anonyme Vandenbulke, établie et ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 12 C, Impasse Drosbach, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183487, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure