Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé.auprès de la banque B1 en date du 30 juin 2008 ainsi que du solde de ces comptes à cette date, - condamné A. à payer à B. la somme de 1.740,77 euros en relation avec le remboursement du contrat de prêt contracté solidairement avec la

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causese conformer à ces dispositions, à la suppression du système de la résidence en alternance envers l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) au cas où PERSONNE2.) devait refuser la mise en place d’une médiation/thérapie familiale ou si cette mesure devait s’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lou THILL de Luxembourg en date du 04/05/2009, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2007 A fait donner assignation à son ex-époux, B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour voir

Numéro CAL-2023-00346 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 avril 2023, représenté par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 08 janvier 2008, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A ainsi que sur la demande reconventionnelle en divorce de celle-ci, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

indivision existant entre parties et a commis à cette fin le notaire JB, a accordé la garde de l’enfant commune mineure EL), née le 18 juillet 1998, à A), a accordé la garde des enfants communs mineurs EM), né le 13 février 1995 et DA), né le 12 juillet 1996, à B), a accordé un droit de visite et d’hébergement à A) et à B) pour le ou les enfants(s) dont ils

indivision existant entre parties et a commis à cette fin le notaire JB, a accordé la garde de l’enfant commune mineure EL), née le 18 juillet 1998, à A), a accordé la garde des enfants communs mineurs EM), né le 13 février 1995 et DA), né le 12 juillet 1996, à B), a accordé un droit de visite et d’hébergement à A) et à B) pour le ou les enfants(s) dont ils

Numéro 36593 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice ENGEL Guy de Luxembourg en date du 21/07/2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Allemagne) au prix de 93.624 €,

Numéro 33673 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 09/05/2008, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 23 mars 1995 rendu par défaut à l’égard de A le tribunal d’arrondissement de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 09 mai 2007, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 mai 1997, rendu par défaut faute de comparaître à l’encontre de X.), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre celui-ci et

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 décembre 2022, représenté par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), née

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Statuant sur la demande de PERSONNE2.) du 20 décembre 2024 dirigée contre

Numéro 35810 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 20/01/2010, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour,

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.Par exploit d’huissier de justice du 14 décembre 2015, A) a fait donner assignation à B), C), D) et E) pour voir dire que la vente actée le 12 mars 2009 par le notaire 1) au profit des deux frères B) et C) et portant sur un immeuble situé à (

demande de B) en obtention d’une indemnité d’occupation pour le surplus;1.a) Le tribunal a retenu que la maison sise à St avait été acquise le 10 septembre 1974 par les époux, de sorte qu’elle était à considérer comme commune.b) Quant à l’indemnité d’occupation réclamée par B) à A) pour avoir privativement occupé la maison de 1985 à avril 2007, le tribunal,

demande de B) en obtention d’une indemnité d’occupation pour le surplus;1.a) Le tribunal a retenu que la maison sise à St avait été acquise le 10 septembre 1974 par les époux, de sorte qu’elle était à considérer comme commune.b) Quant à l’indemnité d’occupation réclamée par B) à A) pour avoir privativement occupé la maison de 1985 à avril 2007, le tribunal,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeévalué la valeur actuelle de l’immeuble sis à L-ADRESSE1.), appartenant en propre à PERSONNE1.), pour le cas où les travaux financés par la communauté n’auraient pas été réalisés à 1.095.000 euros,évalué la valeur actuelle de l’immeuble sis à L-ADRESSE1.), appartenant

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.la société anonyme de droit luxembourgeois A) S.A., établie et ayant son siège social à L-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 15 mai 2023.rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née PERSONNE1.) le DATE1.) à ADRESSE1.) en Russie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 08 février 2007, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et en sa qualité de mandataire de la dame X, 2) C, épouse B, les deux demeurant ensemble à (mariés sous le régime de la communauté universelle, intimés aux fins du prédit