Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé.PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), de nationalité congolaise et résidant en ADRESSE1.), fait valoir qu’elle serait issue d’une relation entre sa mère PERSONNE4.) et feu PERSONNE5.), de nationalité luxembourgeoise et

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  2. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 14 mars 2025, représenté par Maître Cynthia FAVARI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née

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  3. ayant élu domicile par suite de son expulsion àreprésentée aux fins de la présente procédure par Maître Sonia DE SOUSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Statuant en matière de violence domestique, sur une requête de PERSONNE2.), ci-après PERSONNE2.), agissant en nom propre et en sa qualité de mère et de représentant légal des enfants PERSONNE3.), né le

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  4. Numéros 40874 du rôle Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-

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  5. Numéros 36681 et 38057 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) B.V., établie et ayant son siège social à B-(de la personne et des biens de leur enfant mineur C.), né leet en

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  6. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 27 février 2025,représenté par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite

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  7. Numéro CAL-2023-00838 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.) en Albanie, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins de la susdite requête, représenté par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Statuant en continuation d’un jugement du

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  8. Numéro 37809 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 23 août 2011, comparant par

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  9. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeLes parties se sont séparées au courant de l’année 2016.Par mesure de garde provisoire n°73/21 du 20 août 2021, le juge de la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a ordonné le placement provisoire des mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.) auprès de l’a.

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  10. Saisi d’une requête, déposée le 19 décembre 2023, par PERSONNE1.) au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dirigée contre PERSONNE2.) et tendant, principalement, à voir transférer le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), auprès du père et, subsidiairement, à

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  11. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice KURDYBAN Patrick de Luxembourg en date du 05/05/2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A contre B, sur la demande reconventionnelle en divorce de celui-ci

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  12. Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé.auprès de la banque B1 en date du 30 juin 2008 ainsi que du solde de ces comptes à cette date, - condamné A. à payer à B. la somme de 1.740,77 euros en relation avec le remboursement du contrat de prêt contracté solidairement avec la

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  13. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causese conformer à ces dispositions, à la suppression du système de la résidence en alternance envers l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) au cas où PERSONNE2.) devait refuser la mise en place d’une médiation/thérapie familiale ou si cette mesure devait s’

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  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Lou THILL de Luxembourg en date du 04/05/2009, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2007 A fait donner assignation à son ex-époux, B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour voir

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  15. Numéro CAL-2023-00346 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 avril 2023, représenté par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à

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  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 08 janvier 2008, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par B contre A ainsi que sur la demande reconventionnelle en divorce de celle-ci, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

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  17. indivision existant entre parties et a commis à cette fin le notaire JB, a accordé la garde de l’enfant commune mineure EL), née le 18 juillet 1998, à A), a accordé la garde des enfants communs mineurs EM), né le 13 février 1995 et DA), né le 12 juillet 1996, à B), a accordé un droit de visite et d’hébergement à A) et à B) pour le ou les enfants(s) dont ils

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  18. indivision existant entre parties et a commis à cette fin le notaire JB, a accordé la garde de l’enfant commune mineure EL), née le 18 juillet 1998, à A), a accordé la garde des enfants communs mineurs EM), né le 13 février 1995 et DA), né le 12 juillet 1996, à B), a accordé un droit de visite et d’hébergement à A) et à B) pour le ou les enfants(s) dont ils

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  19. Numéro 36593 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice ENGEL Guy de Luxembourg en date du 21/07/2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Allemagne) au prix de 93.624 €,

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  20. Numéro 33673 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 09/05/2008, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 23 mars 1995 rendu par défaut à l’égard de A le tribunal d’arrondissement de

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