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20240626_CH01_CAL-2024-00061_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeévalué la valeur actuelle de l’immeuble sis à L-ADRESSE1.), appartenant en propre à PERSONNE1.), pour le cas où les travaux financés par la communauté n’auraient pas été réalisés à 1.095.000 euros,évalué la valeur actuelle de l’immeuble sis à L-ADRESSE1.), appartenant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180321_44079_57_a-accessible.pdf
Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.la société anonyme de droit luxembourgeois A) S.A., établie et ayant son siège social à L-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230712_CAL-2023-00368_163_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 15 mai 2023.rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née PERSONNE1.) le DATE1.) à ADRESSE1.) en Russie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100512_32451a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 08 février 2007, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et en sa qualité de mandataire de la dame X, 2) C, épouse B, les deux demeurant ensemble à (mariés sous le régime de la communauté universelle, intimés aux fins du prédit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20020130_CACH01_24442_pseudonymisé-accessible.pdf
e t : L'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'État actuellement en fonctions, Monsieur Jean-Claude JUNCKER, demeurant à L-1352 LUXEMBOURG, 4, rue de la Congrégation,Revu l'arrêt rendu le 11 juillet 2001 condamnant l’État du Grand-Duché de Luxembourg à payer aux époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) le montant de 500.000.- francs à titre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20170322_35426_A_62-accessible.pdf
Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.limitée de droit belge C1), dont le siège social est établi 8la succursale de C2) ayant été établie à L(et immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le n° B 9445,Par exploits d’huissier de justice des 28 novembre 2007 et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130109_37826a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 26 juillet 2011, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement.aurait renoncé de son vivant à toute reddition des comptes, a dit irrecevables les offres de preuve
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20211027_CAL-2020-00213_220_a-accessible.pdf
Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 21 octobre 2019, comparant par Maître Moritz GSPANN, avocat à la Cour
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180704_CAL-2018-00441_125_tut.min_a-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 18 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch parcomparant en personne et assisté par Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, appelant,Par jugement du 18 avril 2018, le juge des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20230201_CAL-2020-00867_19_a-accessible.pdf
De ce jugement, qui lui a été signifié par exploit d’huissier de justice le 7 juillet 2020, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 4 août 2020.PERSONNE2.) interjette, de son côté, appel incident sur plusieurs points.Il aurait été le bénéficiaire unique du prêt hypothécaire d’un montant de 15.000.000 francs belges et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130424_38694a-accessible.pdf
Numéro 38694 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Odette PAULY, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 mai 2012, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20130109_38415a-accessible.pdf
Numéro 38415 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Pascale BIRDEN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140129_40703_A-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaireA), assistée par Maître Julie DURAND, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140129_40703_A-accessible.pdf
rendu sur un recours déposé en date du 18 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaireA), assistée par Maître Julie DURAND, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250326_CH01_CAL-2025-00114_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 24 janvier 2025, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocats à la Cour, les deux
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20220504_CAL-2022-00320_82.a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 28 mars 2022, transmise à la Cour d’appel le 30 mars 2021, représenté par Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour,intimée
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20120620_37882a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 28/09/2011, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 28 septembre 2011 pour entendre, par réformation de la décision entreprise, faire droit à sa demande en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20070516_CA1_31218a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 28 mars 2006, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.) et son épouse C.) avaient assigné A.) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour voir résilier sinon résoudre le compromis de vente signé entre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240605_CH01_CAL-2024-00253_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 13 mars 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,PERSONNE2.), né le DATE2.) à Luxembourg, demeurant à L-
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241016_CH01_CAL-2023-00971_pseudonymisé-accessible.pdf
Grand-Duché de Luxembourg par jugement du 30 mars 2021, et sur base d’un procès-verbal de difficultés du notaire Frédérique Hengen du 14 avril 2023, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement du 6 juin 2023, rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.), a notammentdéclaré la demande de PERSONNE2.) fondée, - ordonné la licitation de la maison d’
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