Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Déporté de sa trajectoire, le véhicule JAGUAR roule dans un premier temps sur le pied de A.), avant de heurter J.).Fracture de l’aile iliaque gauche, des branches ilio et ischio-pubiennes gauches, du cotyle gauche avec infiltration hématique adjacente.dissection de l’artère fémorale commune gauche et de l’artère poplitée droite.Lors de son audition par la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO,comparant initialement par Maître Carine SULTER,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 17 juin 2015,1) la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en date du 4 mars 2015,1) la société de droit anglais 3l GROUP INVESTMENTS LP, établie et ayant son siège social à 16 Palace Street, SW1E 5JD Londres, Royaume-Uni, représentée par ses

coopérative à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE3.), dont le siège social est établi ADRESSE5.) à ADRESSE5.) à BADRESSE5.), immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéroNUMERO3.), la succursale de SOCIETE3.) ayant été établie à L-ADRESSE6.) et inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), cetteVu l’

de Luxembourg en date du 26 février 2016, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,la Caisse Nationale de Santé (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social

Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, les affaires furent utilement retenues et les débats eurent lieu comme suit :Suivant procès-verbal de vente sur saisie immobilière du 23 avril 2015, un immeuble sis à ADRESSE6.), appartenant à PERSONNE1.) et

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 décembre 2015 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2016,intimés aux fins des prédits exploits de l’huissier de justice

Robert Stümper, agissant es qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC2.) Sàrl, ayant été établie et ayant eu son siège social L-(déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 20 février 2015, intimé aux fins du prédit exploit de l’

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) Maître Julien BOECKLER, avocat, demeurant à L-ADRESSE3.), agissant es qualitéde curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du mercredi matin, 27 janvier 2016, Maître Thierry REISCH, avocat, et Maître Cyril CHAPON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat, exposèrent leurs moyens.ordonner la publication de la

4. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2015.Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Michelle STEINMETZ, avocat, en remplacement de Maître Monique WIRION

1) PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),2) PERSONNE2.), huissier de justice, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 12 août 2014, sub 1) et 2)

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 20 février 2014, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;2. la Caisse Nationale de Santé (CNS), établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité-directeur

Pour ce faire, voir nommer un administrateur ad hoc au sein d’SOC.3.) en sa qualité d’associé-gérant commandité d’SOC.2.) avec la mission de mettre en application cette cinquième résolution adoptée par le conseil d’administration le 5 octobre 2012 et de procéder à l’allocation définitive des actifs entre les compartiments 1 à 6 en application des titres 4 et

Le demandeur a requis la condamnation de chacun des défendeurs à lui payer une indemnité de procédure de 10.000 euros et de voir déclarer le jugement commun aux sociétés SOC3.) et SOC4.).En cours d’instance, elle a soulevé la forclusion du requérant à réclamer le montant de 740.000 euros, alors que sa déclaration de créance déposée dans le cadre de la

sous procédure de liquidation judiciaire en Angleterre, et placée en liquidation judiciaire sous le Insolvency Act anglais de 1986, par ordre du 1er décembre 2011 de l’honorable Mr. Justice SALES de la Chancery Division, Companies Court, in the High Court of Justice (no 10471 de 2011), à titre de procédure principale sous l’article 3 du Règlement européen en

Suivant jugements i) rendu en date du 25 novembre 1999 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le divorce a été prononcé entre PERSONNE3.) et PERSONNE1.), le tribunal ayant dit que la loi néerlandaise est applicable à la demande d’PERSONNE3.) en obtention d’un secours alimentaire à titre personnel, ii) rendu en date du 1er juillet 2004, le tribunal d

Par requête en autorisation de saisie-gagerie déposée le 25 septembre 2014, au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme SOC2.) SA a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, A.), B.) et C.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail commercial pour voir l’autoriser à procéder à leur charge

élisant domicile en l’étude de Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, défenderesse sur reconvention, aux termes de l’exploit de l’Huissier de Justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 19 avril 2013,fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (élisant domicile en l’étude