Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 22 mai 2023, répertoire n° 1037/23, ainsi que du procès-verbal d’enquête du 6 juillet 2023, répertoire

demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie MALDAGUE, demeurant tous deux professionnellement à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,défenderesse, comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 31 mai 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

partie demanderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre de

Conformément à l’article 943 du Nouveau Code de procédure civile, les parties furent convoquées par la voie du greffe à l’audience publique du 10 octobre 2023, date à laquelle l’affaire fut refixée à la demande des parties au 14 novembre 2023, date à laquelle elle fut utilement retenue.A l’appel de la cause à cette audience, les mandataires des parties ont

O R D O N N A N C Edemeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE, comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l'

partie demanderesse, comparant par Maître Desislava GOSTEVA, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, en remplacement de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, les deux demeurant à Luxembourg.de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf, et la société à

partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 8 mai 2023, répertoire n° 938/23, du procès-verbal d’enquête du 22 juin 2023, répertoire n° 1309/23

Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2023Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du

N° 1218 / 2023 du 23 octobre 2023Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), chauffeur routier international, demeurant à D-ADRESSE1.),comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée M&S LAW sàrl, établie et ayant son siège social à L-1150 Luxembourg,

Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisSur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 5 mai 2022, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 13 juin 2022 à 9.00 heures, en la salle des

N° 1219 / 2023 du 23 octobre 2023Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisLe tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

demandeur, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., anciennement établie à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du

comparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Simone PINTO ESTEVES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux

comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Joëlle DONVEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Joëlle DONVEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 mai 2021, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), à comparaître devant le

Audience publique du 16 octobre 2023Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 21 février 2022, laquelle requête demeure