Décisions intégrales des juridictions judiciaires

155/25 L-BAIL-307/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse

I. (rôle D-BAIL-222/24)parties demanderesses, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,parties défenderesses, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.II. (rôle D-BAIL-245/24)la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE5.), inscrite au

46/25 L-BAIL-728/241 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant par Maître Mathilde

N° 27/25 du 08.01.2025PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant une requête déposée en date du 21 octobre 2024 au greffe de la Justice de paix de Diekirch,

3/25 Dossier no.parties demanderesses, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat de bail conclu en date du 22 juillet 2020, ayant pris effet au 27 juillet 2020 pour une durée d’une année, bail tacitement reconductible d’année en année, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont donné en location à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 21 juin 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'audience

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement

WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant initialement par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, ayant déposé mandatLors de la prédite audience, Maître Bruno VIER se présenta pour PERSONNE1.) et l

e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t PERSONNE1.),

représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant à Bertrangecomparant à l’audience par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant à Bertrangecomparant par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgFinalement, PERSONNE1.) mentionne que la requête est faite en présence d’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 21 juin 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 30 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée le 9 juillet 2024 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) pour :A titre principal, voir constater la résiliation du contrat de bail sur base du courrier du 12

Lors de la dernière audience du 17 octobre 2024, Maître Natacha STELLA et Maître Margot GEISLER, en remplacement de Maître François BROUXEL, furent entendues en leurs moyens et conclusions.Par contrat de bail du 30 mars 2023 avec effet au 3 avril 2023, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), pour une durée d’une année tacitement

1 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses au principal parties demanderesses par reconvention comparant à l’audience du 23 octobre 2024 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgEn date du 25 octobre 2024, le tribunal prononça la rupture du délibéré suite aux courriers

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après une remise de l’affaire, celle-ci fut utilement retenue à l'appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 24 octobre 2024 et les débats eurent lieu comme suit:Par requête déposée au greffe le 19 juillet 2024, la société civile immobilière SOCIETE1.). (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait convoquer

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie demanderesse n’étant ni présent ni représenté à l’audience du 24 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Sur

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son