Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2008Par citation du 24 juin 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 septembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le prévenu D.) fut entendu en ses explications

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 mai 2006 et la citation à prévenus du 2 octobre 2006 (not. 10518/2000CD) régulièrement notifiées.Le point de départ du délai se situe à la date où une personne se trouve accusée, cette date pouvant être suivant le cas celle de l’ouverture

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2008Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 juin 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique du 30 septembre 2008 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 2 avril 2008 et par citation du 15 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 avril 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 9 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 22 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreF A I T S : Par citation du 18 avril 2008 le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l'audience publique du 28 mai 2008 devant le tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 11 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 10 mars 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 28, 29 et 30 avril et du 5 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à la Luxembourg, partie civile constituée contre les prévenus préqualifiés.Par citation du 12 février 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître

Par citations du 22 novembre 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 19, 20 et 21 février 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 5 octobre 2007, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 5, 6 et 7 novembre 2007, devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre

Par citation du 29 janvier 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21, 25, 26, 27 et 28 juin 2007 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'ordonnance

Par citation du 15 mai 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 et 6 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt n° 606/ 06 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 12

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 2 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 18 décembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 10 octobre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 21 décembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 18 décembre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1ier mars 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

962/2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2007Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 22 janvier 2007, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre les prévenus PREVENU 1.) et PREVENU 2.).FAITS: Par citation du 29 novembre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 30 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 12 décembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Par citations du 14 août 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 octobre 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 10 octobre 2006, l’affaire fut remise à plusieurs