Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement commercial VI No 630/2000Audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement n° 245/2000 du 27 avril 2000 rendu par la sixième chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dont le dispositif est conçu comme suit:le tribunal d'

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  2. Conseil d'administration.par son conseil d'administration actuellement en fonctions.Par exploit de l'huissier de justice Pierrot FRISCH de Luxembourg en date du 15 mai 1990,1a demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi,25 mai 1990 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,deuxième chambre,

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  3. défendeur, aux fins du prédit acte MERTZIG du 5 novembre 2010 et du prédit acte LISÉ en date du 9 novembre 2010, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour constitué. __________________________________________________________________Par actes d’huissier de justice des 5 et 9 novembre 2010, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci

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  4. élisant domicile en l’étude de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Rosanna MONGELLI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour susdit,défenderesse, demanderesse sur reconvention, comparant par Maître KECHICHIAN, avocat à la Cour,

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  5. de Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, nommé commissaire de surveillance par jugement du vendredi 22 août 2024,de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg, près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,La requête fut signifiée par exploit d’huissier du 23 janvier 2025 à la partie défenderesse.SOCIETE1.) fait partie d’un

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  6. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), veuf PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Lisa WEISHAUPT, avocat, en remplacement de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,F a i t s : Par

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  7. Numéro du rôle TAL-2020-09890 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ;novembre 2020, comparant par Maître Christilla MARTINOT, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Didier SCHONENBERGER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été nommés administrateurs de

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  8. demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Manuel FERNANDEZ, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, en remplacement de Maître Andreas HEINZMANN, avocat à la Cour susdit, représentant la société anonyme GSK STOCKMANN SA,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, en date du 26 septembre 2022,

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  9. fins des présentes par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour susdit,Maître François KREMER, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.A cette audience, l’affaire a été refixée à l’audience

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  10. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit.de la demande contenue dans l'exploit d'huissier ci-avant reproduit.Que pour éviter une perte sur le cours AUS$/ DM, Monsieur KI , lors d'uneQu'en date du 26janvier 1989,lors d'un entretien téléphonique avec MonsieurQue nonobstant

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