Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dossiers n° L-CIV-233/25 et L-CIV-234/25comparant par Maître Katrin DJABER HUSSEIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub1) comparant par Maître Peggy GOOSSENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub2) comparant par Maître Catherine FUNK, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, sub3) ne

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Clément SCUVÉE, avocat à la Cour, demeurant à L-1368 Luxembourg, 15, rue du Cure,partie demanderesse, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par convocations émanant du greffe,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Rép. n° 3858/25 L-CIV-593/25D.P., demeurant à L-ADRESSE1.),parties demanderesses comparaissant tous par Maître Valentin FÜRST, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzetteactuellement représentée par son curateur, Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2535 Luxembourg, 16-18, boulevard Emmanuel Servais,parties

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 3852/25 L-BAIL-437/24PERSONNE1.) (comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour)Cour)Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 octobre 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant ce tribunal aux fins de se voir accorder un sursis de trois mois.PERSONNE1.) conclut à l’

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. assistée par l’étude TIBERGHIEN Luxembourg S.à r.l., société d’avocats à responsabilité limitée établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 23, boulevard Joseph II, immatriculée auprès du Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B153074, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée aux

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Rép. n° 3864/25 L-SAPA-8/25comparaissant en personne, assistée de Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège social actuellement à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Les faits et rétroactes de la présente affaire

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 3847/25 L-CIV-492/23la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. 3845/25 L-BAIL-383/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties demanderesses comparant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. 3828/25 L-CIV 330/25 L-CIV 183/25 L-CIV 199/25L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsparties défenderesses, sub 1 ) à sub 3)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. 3849/25 L-TRAV-97/24comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Caroline DEBUE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Céline DEFAY, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, ________________________________________________________________________________La requérante demande ensuite une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. comparant par Maître Pierre-Alain HORN, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Pierre-Alain HORN s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Sandra MAROTEL s’est présentée pour la société à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Rép. n°3777/25 du 21 novembre 2025 Dossier n° L-SAPA-13/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Benjamin PACARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Rép. n° 3768/25 L-CIV-556/25ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. 3715/25 L-OPA1-5021/25la société SOCIETE1.) SA, anciennement dénommée SOCIETE2.) SA, société anonyme, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), agissant par sa succursale SOCIETE3.)partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Répertoire n° 3719/25 L-SA-130/25les quatre comparant par Maître Jerry KIMBOO, avocat au sein de la SELARL JAD SUI GENERIS, société d’avocats, inscrite au barreau de Nantes (France), et y demeurant à F-44300 Nantes, 37, rue Félix Lemoine,A l’audience du 5 novembre 2025, les consorts GROUPE1.) demandent à voir valider la saisie-arrêt pour un montant total de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. comparant par Maître Deniz ATLI, avocate, en remplacement de Maître Yasmine POOS, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée aux fins de la présente procédure par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Emmanuelle PRISER, avocate à la Cour, demeurant à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Rép. n° 3703/25 du 19.11.2025 L-SA-576/25établi et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représenté par son gérant actuellement en fonctions, inscrit au Amtsgericht Wittlich sous le numéroNUMERO1.),comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg;e n p r é s e n

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. 3717/25 L-BAIL-211/25ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son ministre d’Etat en fonctions, poursuites et diligences de l’Office National de l’Accueil, établi à L-1734 LUXEMBOURG, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son directeur actuellement en fonctions partie demanderesse

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Rép. n° 3741/25 L-TREF-202/25PARTIE DEMANDERESSE PRINCIPALE PARTIE DEFENDERESSE SUR RECONVENTION comparaissant par la société Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, RCS n° B 250.053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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