Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1064/25 L-BAIL-870/241 ) PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à

1063/25 L-BAIL-782/24à la Cour, en remplacement de Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre 2024.Par une requête déposée le 31 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg

1061/25 L-BAIL-783/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 31 octobre

1053/25 L-CIV-599/24comparant par Maître Estelle N’ZOUNGOU, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocate, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Par

Rép. n° 1032/25 L-CIV-106/25entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L1130 LUXEMBOURG, 53, rue d’Anvers, partie demanderesse, comparaissant par Maître Maxime BARTHEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 6 mars 2025, la partie défenderesse ne comparut ni en personne, ni par

1014/25 L-BAIL-51/25avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’audience par Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar requête déposée au greffe le 21 janvier 2025, la société civile immobilière SOCIETE1.) a fait convoquer

L-BAIL-109/25O R D O N N A N C Een application de l'article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civilepartie demanderesse, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties

960/25 L-BAIL-564/241 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties défenderesses sur reconvention sub 1) et sub 2), comparant par Maître Julie DENOTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) et sub 2), comparant par Maître Samuel BECHATA, avocat, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR

comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------la voir condamner au paiement de la somme de 2.000 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240

980/25 Dossier no.parties demanderesses, comparant par Maître Laure NACACHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu entre parties le 4 juillet 2024 et inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 2307/24.Les parties furent

945/25 L-CIV-503/24comparant par Maître Morgane FERRARO, avocate, en remplacement de Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Marwane FEKRAWI, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgÀ l’appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut

946/25 L-CIV-496/24VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société SOCIETE2.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.) partie défenderesse

Rép.no 935/2025 (rôle L-TRAV-7/25)comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, assisté de Maître Marwane FEKRAWI, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,La partie défenderesse a à l’audience du 25 février 2025 soulevé l’incompétence matérielle du Président du Tribunal du Travail pour statuer sur la nullité du licenciement du requérant sur base de l’

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 68, rue Marie-Adélaïde,comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

comparant par Maître Samet KURT, avocat, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Bruno MARTINS DOS SANTOS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se présentant pour le compte de la société à responsabilité limitée Etude d’

854/25 L-CIV-674/24comparant par Maître Marianne KORVING, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgla société SOCIETE2.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.)

demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 68, rue Marie-Adélaïde,comparant par Maître Manon FORNIERI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.) épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à LADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgà titre de dommages locatifs : au montant de 8.464,62 euros et - à titre d’indemnité de relocation : au montant de 5.100 euros.A cette audience, PERSONNE1.) et

794/25 L-BAIL-132/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341

Rép. n° 782/25 du 26 février 2025 Dossier n° L-IPA-1075/24Audience publique du 26 février 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit,SOCIETE1.) société de droit