Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Céline TRITSCHLER, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------A l'appel de la cause à la prédite audience publique, Maître Céline TRITSCHLER se présenta pour

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Rép. n° 383/26 du 28.01.2026 Dossier n° L-CIV-189/25dans la cause entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée - selon la présente citation - par son conseil d’administration actuellement en fonctions, en réalité par son gérant, inscrite au Registre de commerce et des sociétés

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 392/26 L-OPA1-6576/25Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.)comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocate à la Cour, demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 29 juillet 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 12 juin 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 juin

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Répertoire n° 371/26 Dossier n° L-SA-280/25O R D O N N A N C Efacture de clôture Lampiris) 01/02/25 Pension alimentaire 13/11/24 Requête (art.11 L.4.12.90) 05/02/25 Req.Saisie-Arrêt Spéciale 05/02/25 Droit de RecetteA l’appui de la requête introductive d’instance, PERSONNE1.) avait fait verser plusieurs pièces « volantes », non agrafées, ni numérotées, ni

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. comparant par Maître Florian PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique du 1er décembre 2025, Maître Florian PONCIN s’est présenté pour PERSONNE1.), tandis que Maître Enza DIPITA MAKONGO, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, s’est présentée pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. O R D O N N A N C Edemeurant à D-ADRESSE1.), en Allemagne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat, demeurant à L-ADRESSE2.),comparant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Il requiert encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. représentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 LUXEMBOURG, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211810, représentée pour les

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Rép. n° 249/26 du 20/01/2026 L-BAIL-540/25Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. 234/26 L-BAIL-263/25comparant par Maître Catherine FUNK, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourgreprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. comparant par Maître Iris SAÏZONOU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette.Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 18 septembre 2025, la société à responsabilité

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. 165/26 L-BAIL-652/251) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés, inscrite à la liste V du tableau du Barreau de Luxembourg établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. 161/26 L-BAIL-930/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Emeline DEQUEKER, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 162/26 L-OPA2-4318/25comparant par Maître Chloé MANGEARD, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg63-65, rue de Merl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adressecomparant à l’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. 163/26 L-CIV-301/25, L-CIV-376/25représenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J21 parties défenderessessub 1) et sub 2) représentées par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Rép. n° 133 du 13.01.2026 L-BAIL-902/25L’affaire fut introduite par requête annexée à la minute du présent jugement - déposée le 8 octobre 2025au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Par contrat de bail conclu le 1er mars 2020 avec effet au même jour, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, a donné en location à PERSONNE2.), pour une

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Rép. n° 135/26 du 13.01.2026 L-BAIL-844/25Audience publique du treize janvier deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Rép. n° 137/2026 du 13.01.2026 L-BAIL-841/25Audience publique du treize janvier deux mille vingt-six ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Rép. n° 136/2026 du 13.01.2026 L-BAIL-842/25Audience publique du treize janvier deux mille vingt-six ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Rép. n° 97/26 du 12 janvier 2026 Dossier n° L-CIV-611/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son directoire (Vorstand), partie défenderesse, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________________F a i t

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. REPERTOIRE NR.: 103 / 2026 L-TRAV-554/25partie demanderesse, comparant par Maître Aminatou KONE, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions sinon par qui de droit, inscrite au Registre de Commerce et des

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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