Décisions intégrales des juridictions judiciaires

entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, société de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2024comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par défaut par le tribunal de police de et à Luxembourg le 9 juillet 2024 sous le numéro 409/24, dont le dispositif est

comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, avocate à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Barbara TURAN, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 9 octobre

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, en

comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée

comparant en personne, assisté de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE2.),partie défenderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à WASSERBILLIG,Après plusieurs remises à la demande des

Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire

Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie demanderesse n’étant ni présent ni représenté à l’audience du 24 octobre 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Sur

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Yannick BONDO, avocat, en remplacement de Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses au principal parties

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

partie demanderesse, comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgayant son siège social à L-ADRESSE2.), représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions partie défenderesse, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLes faits et rétroactes de l’affaire

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-comparant par Maître Jeanne DIECKMANN, avocat, en remplacement de Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant tous deux à Strassen, se présentant pour compte de la société en commandite simple KLEYR GRASSO S.E.C.S., établie à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 15 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire du

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles (B) sous le numéroNUMERO1.), actuellement établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie débitrice-saisie, ayant comparu à l’audience publique du 12 janvier 2023 par Maître Elisabeth

Par citation du 29 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 15 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire du

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestations relatives à l’exécution d’un contrat d’accueil et d’hébergement, a rendu le jugement qui suitétabli et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représenté

établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2024Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la caused’administration actuellement en fonctions. partie demanderesse, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,représentée par son curateur, Maître Mathias PONCIN,