Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 30 juillet 2021,LA COUR D'APPEL:Exposant avoir presté pendant la période de février 2005 à février 2017 de nombreuses heures supplémentaires inscrites par son employeur dans un compte

Audience publique du dix octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01087 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour

LA COUR D'APPELStatuant sur appel relevé de ce jugement par la société SOCIETE2.), la Cour d’appel a par arrêt du 12 novembre 2020, confirmé le jugement du 11 janvier 2018.Statuant sur les appels principal et incident relevés du jugement précité, la Cour d’appel a par arrêt du 13 juillet 2023, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Max GLODE de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 5 mai 2022,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée le 22 décembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 4 juillet 2023,comparaissant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) l’établissement public SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel du 14 décembre 2021, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELLa durée initiale du contrat, allant jusqu’au 27 octobre 2017, a été prolongée d’un commun accord des parties et ce jusqu’au 26 avril

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 novembre 2022, et d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 29 novembre 2022 comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat

Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 3 août 2022, comparant par Maître May NALEPA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:

Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, de Luxembourg, du 21 janvier 2023, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 décembre 2021,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 juillet 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELLes parties reconnaissent d’une part que l’employeur est une entreprise qui a un champ d

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 juillet 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELLes parties reconnaissent d’une part que l’employeur est une entreprise qui a un champ d

LA COUR D’APPELEn date du 27 décembre 2007 sont encore établis les profils d’investisseur pour les comptes n° NUMERO3.), NUMERO4.) et NUMERO5.) amenant à des profils dits « de croissance ».Par acte d’huissier de justice du 25 novembre 2015, les fondations ont assigné la banque SOCIETE4.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la

LA COUR D’APPELLe 28 août 2006, PERSONNE4.) a chargé la banque SOCIETE1.) dans un document intitulé « Instructions du client concernant les achats spéciaux » de l’exécution d’investissements dans le cadre du compte n° NUMERO2.), en vue d’investissements dans les produits « Options », « Futures », « Produits hybrides/structurés », « Fonds de placement » et «

Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, de Luxembourg, du 25 avril 2022, comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par jugement du 21 mars 2022, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement prononcé par l’établissement

Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sûr-Alzette, du 6 janvier 2022,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête du 14 décembre 2017, il a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le

LA COUR D'APPEL:En cours de procédure, la société SOCIETE4.) s’est portée demanderesse sur reconvention pour la somme de 210.691,45 € ou tout autre montant, même supérieur, aux dires d’expert, en réparation du préjudice subi du fait d’un prétendu manquement par la société SOCIETE5.) à ses obligations contractuelles.Par lettre recommandée avec accusé de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 septembre 2021,LA COUR D'APPEL:Par acte d’huissier de justice du 6 septembre 2021, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel du jugement du 2 juillet 2021 qui lui a été notifié le 13 juillet 2021 à son domicile en France.la première moitié du mois d’avril, que son absence

comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange.LA COUR D’APPELPar courrier d’avocat adressé à PERSONNE1.) le 28 février 2019, la société SOCIETE1.) a dit procéder à la résiliation avec effet immédiat du contrat de franchise du 1er février 2015.