Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Michèle Wantz d’Esch-sur-Alzette du 7 février 2017,2) la société C, (anciennement D, plus anciennement E), établie et ayant son siège social à, représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Frankfurt am Main sous le numéro,LA COUR D'

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son gérant en fonction, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 3 janvier 2018, comparant par Maître Mathieu Fettig, avocat

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce deappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2017,la société d’investissements à capital variable B, établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement

Audience publique du trente et un octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 23 mai 2017,comparant par Maître Romain Bucci, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Emmanuel Hannotin, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL Le 15 mai 2007, la société

e t la société anonyme B, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, intimée aux fins du prédit acte Muller, comparant par Maître Thierry Reisch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPar acte d’

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huitappelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 février 2017,comparant par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 19 juillet 2013, la société de droit de Saint-Marin SOCIETE4.) (ci-après

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2017, comparant par Maître Antoine

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Martine Lisé de Luxembourg du 31 août 2017, comparant

LA COUR D’APPELLa procédure d’expropriation n’a pas été poursuivie, suite à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 11 janvier 2005 prononcée pour vice de forme substantiel par le tribunal administratif le 27 avril 2006, jugement confirmé par la Cour administrative par arrêt du 21 décembre 2006.Le plan d’aménagement particulier de l’îlot E présenté par

E n t r e A, demeurant en, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 9 mars 2017, comparant par Maître Laurent Hargarten, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,e t la société anonyme B, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

demanderesse aux termes d’un acte de tierce opposition de l’huissier de justice Catherine Nilles de Luxembourg du 15 novembre 2016,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 15 novembre 2016, la A (A) a formé tierce opposition contre l’arrêt du 6 juillet 2016 de la Cour d’appel qui a statué dans le cadre d’un litige ayant opposé les sociétés B et C.

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 2 décembre 2016,comparant par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 11 avril 2016, la société B a fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 9 février 2011, comparant par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t Maître Yvette HAMILIUS, avocat la Cour, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 2-4,

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie requérante aux termes d’une requête en annulation d’une décision de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle du 12 août 2015, comparant

E n t r e la société anonyme ETABLISSEMENTS FRANZ COLRUYT, établie et ayant son siège social à B-1500 Halle, 196, Edingensesteenweg, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 400.378.485, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie requérante aux termes d’une requête en annulation d’une décision de l

E n t r e la société à responsabilité limitée A, en abrégé A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 2 février 2017, comparant par Maître

LA COUR D'APPELendommagée dans son pristin état, d’évaluer le coût de la remise en état et l’éventuelle moins-value dont elle restera atteinte,5. d’évaluer au cas où la maison ne peut pas être réparée, la valeur de la maison avant le sinistre et le coût de la démolition.3) Perte de loyer de la maison 37 d’octobre 2013 à juillet 2014Suivant acte d’huissier de

E n t r e A, administrateur de sociétés, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 3 octobre 2013, comparant par Maître Alex Schmitt, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 31 juillet 2008, les consorts H-I ont fait donner assignation à (1) A (ci-après

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 9 décembre 2015, comparant par Maître Aurélia Feltz,

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 8 juillet 2015,comparant par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître C, avocat à la Cour, demeurant à , agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée D, établie et ayant eu son siège social à ,