Décisions intégrales des juridictions judiciaires

O R D O N N A N C Erendue le quatorze décembre deux mille vingt-trois en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana

Arrêt N° 146/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 janvier 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Christelle BEFANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître

Arrêt N° 143/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 juin 2021, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la

Arrêt N° 135/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 18 janvier 2022,comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit

Arrêt N° 122/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette des 18 et 19 mai 2021, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,appelante

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg des 22 et 23 juillet 2021, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la

Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2022,LA COUR D'APPEL:reçu les demandes de PERSONNE1.) et de la société SOCIETE3.) en la forme, déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du 7 mai 2021, condamné la société SOCIETE3.)

Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-troisappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 mai 2022, intimés sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2022, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 10 novembre 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) (ci-après «

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 mai 2021,intimé sur appel incident,comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Ehlange-sur-Mess,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 octobre 2021,comparant par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, représentée aux fins

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 2 mars 2021,comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Elle a demandé

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 7 juillet 2021,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 17 octobre 2019,

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2021, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2023.Le 7 juillet 2020, la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mars 2021,LA COUR D'APPEL:La Cour statue en continuation de l’arrêt rendu le 14 juillet 2022, sous le numéroNUMERO1.)/22.Il est rappelé que par acte d’huissier du 29 mars 2021, PERSONNE1.) a relevé appel du jugement du 15 février 2021, aux termes duquel le tribunal du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 16 août 2021,comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée SOREL AVOCAT s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 avril 2021,comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 février 2021,comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après SOCIETE3.)) le 15 octobre 2001, en qualité de « coordinateur des achats ».qu’

Arrêt N° 68/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), exerçant sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 24 novembre 2016, comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître

Arrêt N° 63/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 17 janvier 2022, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit