Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 147/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 7 avril 2022, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 13 juillet 2017,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Selon l’appelant, le délai d’appel de cinquante-cinq jours aurait pris cours lors de la réception du courrier recommandé susmentionné, soit le 31 mai

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 17 septembre 2021,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme ORGANISATION2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 30 décembre 2021,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 16 mars 2020, PERSONNE1.) a donné assignation à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, à titre principal, pour voir annuler deux donations

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 25 février 2020, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 17 janvier 2020,comparant par la société d’avocats ORGANISATION2.) s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 11 octobre 2021,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée ORGANISATION2.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), zone d’activités économiques ADRESSE3.), inscrite au

O R D O N N A N C Erendue le dix novembre deux mille vingt-deux en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier GREFFIER1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en

Arrêt N° 113/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 25 mai 2021, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant

Ordonnance N° 107/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue le vingt octobre deux mille vingt-deux en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Monsieur MAGISTRAT1.), présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 31 mai 2021 comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.LA COUR D'APPEL:Leur situation serait

LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 décembre 2020, PERSONNE1.) a demandé la convocation de la société à responsabilité limitée ORGANISATION2.) s.à r.l. (ci-après la société ORGANISATION2.)), à comparaître devant le tribunal du travail, aux fins de s’y entendre dire que le contrat de travail à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 1er septembre 2021,LA COUR D’APPEL :Vu l’arrêt rendu le 10 mars 2022, sous le numéro 32/22, aux termes duquel la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2021 et ordonné la

O R D O N N A N C Erendue le seize juin deux mille vingt-deux en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT,représentée par son gérant actuellement en fonction, Maître A, sinon par l’une de

Numéro CAL-2020-00661 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, et d’un exploit de l’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2020,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2021.immédiat

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 janvier 2021, intimé sur appel incident, comparant par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt N° 74/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huisser de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 7 mars 2018, comparant par Maître Romain ADAM, avocat

Arrêt N° 73/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00280 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 27 février 2020, intimée sur

Arrêt N° 65/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 3 mars 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit