Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 23 février 2023, représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2022, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B236962, représentée aux fins de la présente instance par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) en Albanie à ADRESSE1.), demeurant en Australie à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 février 2023, représentée par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 mars 2023, représenté par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocats à la Cour,

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Anita LECUIT, avocat général, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’une requête en autorisation de relever appel sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure

LA COUR D'APPEL :dit fondée la demande d’PERSONNE2.) relative au remboursement des prêts bancaires se rapportant aux véhicules Maserati et Porsche 911 à concurrence du montant de 30.571,92 euros (10.610,25 + 19.961,67),à la maison d'une indemnité d'occupation pour la période du 4 mars 2005 au 31 mai 2009 à concurrence de la moitié de la valeur de la maison

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Nigeria, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 janvier 2023, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 décembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Démocratique du Congo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 novembre 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 juillet 2022,représentée par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, représentant les intérêts des enfants communs

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du 17 septembre 2020, ayant initialement comparu par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et comparant actuellement par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), veuve PERSONNE2

Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,contre l’ordonnance numéro 90147 rendue le 12 octobre 2022 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, dans l’affaire de tutelles concernantL A C O U R D ' A P P E L:Par ordonnance du 12 octobre 2022, le juge des tutelles délégué près le tribunal d’arrondissement de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 20 avril 2022,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F 9032, représentée par son conseil d’administration actuellement encomparant par la société à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 14 juin 2019,comparant par Maître AVOCAT3.), en remplacement de Maître AVOCAT4.), avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu en date du 22 mars 2019, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg saisi d’une

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 août 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née le

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à FADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 juillet 2022, représentée par la société à responsabilité limitée AVOCAT1.), établie et ayant son siège social à L

Numéro CAL-2022-00422 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.), aux ÉtatsUnis d’Amérique, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 avril 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat à la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 28 avril 2021, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Par jugement civil contradictoire du 25 février 2021, le tribunal d’arrondissement de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2019,comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette.L A C O U R D ' A P P E L

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en LIEU1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 février 2022, représentée par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :