Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 20 avril 2022,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F 9032, représentée par son conseil d’administration actuellement encomparant par la société à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg en date du 14 juin 2019,comparant par Maître AVOCAT3.), en remplacement de Maître AVOCAT4.), avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu en date du 22 mars 2019, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg saisi d’une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 5 août 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à FADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 11 juillet 2022, représentée par la société à responsabilité limitée AVOCAT1.), établie et ayant son siège social à L

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Numéro CAL-2022-00422 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.), aux ÉtatsUnis d’Amérique, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 21 avril 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat à la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2019,comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette.L A C O U R D ' A P P E L

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 28 avril 2021, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Par jugement civil contradictoire du 25 février 2021, le tribunal d’arrondissement de

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  8. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en LIEU1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 21 février 2022, représentée par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 26 janvier 2021, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Saisi d’une demande en divorce introduite par PERSONNE1.) sur base de l’ancien article 229 du Code civil dirigée contre PERSONNE2.), le

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  10. PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) en LIEU2.), demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 29 septembre 2020, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:PERSONNE2.) conclut également à la recevabilité de l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Numéro CAL-2020-01028 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle BAUSTERT de Luxembourg du 10 novembre 2020, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BAUSTERT, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Numéro CAL-2021-01149 et CAL-2022-00114 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 29 novembre 2021, représenté par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître Nathalie SCHOLTES, avocat, les deux demeurant à ...

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 23 décembre 2021, représenté par Maître Marie MALDAGUE, avocat, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :dit que le

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  14. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 25 août 2021,représenté par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur une requête de B (ci-après B) déposée le 28 février 2020 au greffe du juge

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  15. E n t r e : A, demeurant à ..., ..., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 mars 2011,par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Muriel ZINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A P P E L:Revu l’arrêt de la Cour dappel du 12 février 2014

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  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 juillet 2019, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:Revu l’arrêt de la Cour dappel du 12 mai 2021 révoquant l’ordonnance de clôture et rouvrant les débats sur la question de la recevabilité de l’appel de A

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 29 juin 2021, représentée par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Saisi de deux requêtes de B. tendant, notamment, à la remise par A. de documents

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  18. LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour dappel du 15 janvier 2020.Il y a lieu de rappeler que par jugement civil contradictoire du 2 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux B. (ci-après B.) et A. (ci-après A. ) aux torts réciproques des parties, a ordonné la liquidation et le partage de la communauté

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  19. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 25 juin 2021, représentée par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf,intimé aux fins de la susdite requête, représenté par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour,

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  20. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-unrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 1er mars 2021, représentée par Maître Juliette TIRABASSO, avocat, en remplacement de Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour,

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