Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 13 octobre 2009Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citations notifiées le 22 mai 2009 respectivement le 27 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 4 juin 2009 devant

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 29 mars 2022 sous le numéro 321/22 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Le pourvoi est dirigé contre l’arrêt no 321/22 du 29 mars 2022 par lequel la chambre du conseil de la Cour d’appel a déclaré irrecevable la demande de PERSONNE1.) en annulation du procès-verbal de sa première

LA COUR D'APPEL :figurative IMAGE2) , n° NUMERO5.), déposée le 14 avril 2003 pour des produits et services des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 38 (télécommunications), 41 et 42, enregistrée le 12 septembre 2012 ;la marque semi-figurative IMAGER8), déposée le 7 octobre 2008 pour des produits et services des classes 9, 37, 38 et 41 et enregistrée le 23 juin

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

représenté par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mai 2019,2) l’établissement public, CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la présente juridiction rendu entre parties le 9 juin 2010 et dont le dispositif est conçu comme suit :la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 février 2018, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,LA COUR D’APPEL:JOSEPH de Prüm (D), A.) a été au service dudit hôpital du 1er avril 1991 au 31 octobre 2008 en qualité d’infirmière (als examinierte Gesundheits- und

PERSONNE1.), demeurant, ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 août 2023, comparant par Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :La société SOCIETE1.) a émis entre janvier 2020 et janvier 2022 onze notes des frais et honoraires.24.552,66

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 18 mars 2005, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de

F A I T S : Par citation du 23 juillet 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A, B, C, D et E de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13 et 14 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Le mandataire d’D, Maître Gaston VOGEL,

A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre biel de Luxembourg du 28/10/2004, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B, intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :En vertu d’une autorisation

LA COUR D’APPELIl a précisé en cours d’instance que le montant de 1.205,30 € initialement demandé au titre de restitution d’une retenue illégale devrait être décomposé comme suit :Par acte d’huissier de justice du 4 janvier 2024, la société SOCIETE1.) a régulièrement relevé appel de ce jugement.Concernant la demande en remboursement des frais d’essence, l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu le jugement no 1220/2002 du 16 mai 2002 rendu par la treizième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et l’arrêt no 106/03 de la Cour d’appel

reprenant par acte de l’huissier Pierre KREMMER de Luxembourg du 21 janvier 2005 en leur qualité d’héritiers de J.), décédé le 16 mai 2003, l’instance introduite par J.) par l’exploit d’huissier du 4 septembre 2002,appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 4 septembre 2002, comparant par Maître Pierre METZLER

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL d’Esch-sur-Alzette du 28 août 2018, comparant par Maître Christelle RADOCCHIA, avocat à la Cour, assistée de Maître Graham J. WILSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Le 11 octobre 2008, A.) a confié sa voiture de collection de marque Bentley au « Garage B.) »

la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 23 septembre 2010, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée N), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 23 septembre 2010, comparant par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 25 octobre 2004,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 23 octobre 2003, A.) a as-signé B.) et son épouse C.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir, d’une part, procé-der au partage et à la liquidation de l’immeuble indivis