Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3917/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’

Jugt no 3917/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’

Jugt no 3888/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 6 octobre 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal n° 23/10 du

Jugt n° LCRI 34/2010 Notice du Parquet : 20047/09/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2010FAITS: Par citation du 24 juin 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 octobre 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 16 juillet 2010 régulièrement

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 16 juillet 2010 régulièrement

Par citation du 24 juin 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.) , B.) et C.) de comparaître à l’audience publique du 5 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par citation du 21 septembre 2010, le Procureur d'Etat près le

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A P.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 11 MARS 2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2010Par citation du 11 mai 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 juin2010 devant le Tribunal correctionnel de

Jugt no 2426/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010F A I T S: Par citation du 7 mai 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 14 juin 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: A.), B.), C.), D.), E.)

Jugt no 2046/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010Par citation du 10 mars 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 12 mai 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les prévenus B.) et C.) ne comparurent

912/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2010Par citation du 7 janvier 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 et 4 février 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les débats continuèrent le 4 février

Jugt no 664/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010Par citations du 9 décembre 2009, du 10 décembre 2009 et du 15 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

Jugt no 664/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010Par citations du 9 décembre 2009, du 10 décembre 2009 et du 15 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Y.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 7 JANVIER 2010476/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2010 devant le

391/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus decomparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux dispositions

391/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus decomparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux dispositions

Jugt no 395/2010D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8, (actuellement article 11 depuis la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés), 440,

Jugt no 395/2010D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8, (actuellement article 11 depuis la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés), 440,

277/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 20103) T3.) , 4) T4.) , 5) T5.) (ci-après « T5.) »), 6) T6.) , 7) T7.) , 8) T8.) , 9) T9.) , 10) T10.) , 11) T11.) (ci-après « T11.) »), 12) T12.) (ci-après « T12.) »), 13) T13.) , 14) T14.) , 15) T15.) , 16) T16.) , 17) T17.) , 18) T18.) , 19) T19.) et 20) T20.) (ci-après « T20.)19 -Le dossier fiscal de la société

Jugt n° 281/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2010not. : 1395/09/CD : Y.) : falsification, infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances