Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1 SIGNATURE DE LA LISTE DES PRESENCES (résolution sans vote) 2 Nomination du bureau de l’assemblée générale (article 15) 3 Approbation des comptes pour l’exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019. (article 15) 4 Quitus au syndic pour sa gestion du 01/01/2019 au 31/12/2019. (article 15) 5 Décharge au conseil syndical pour sa vérification des comptes. (article 15

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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