Décisions intégrales des juridictions judiciaires

b) d'une ordonnance rendue par la Présidente du tribunal du travail en date du 12 mai 2017, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 1898/2017, dont le dispositif est conçu comme suit :En exécution de la prédite ordonnance, il fut procédé en date du lundi, 29 mai 2017 à l’audition des témoins T1.) et T2.) dans le cadre de l’enquête dont le résultat est

Par ordonnance du 6 octobre 2015 (rép. fisc. no 3418/2015), rendue par Madame Béatrice SCHAFFNER, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de Luxembourg, la demande en maintien du salaire en attendant la décision définitive du litige au fond, introduite par Y, a été déclarée irrecevable tant à l’encontre de la société X S.à r.l. qu’à l’encontre de la

Ordonnance du 6 juillet 2017Les faits et rétroactes de l’affaire ressortent à suffisance de droit d’une ordonnance du président du tribunal du travail rendu entre parties en date du 15 juin 2017, répertoire fiscal numéro 1763/17, fixant la continuation des débats à l’audience publique extraordinaire du 29 juin 2017 et ordonnant la convocation de « SOCIETE1.)

Sur ce, les mandataires des parties requérante et défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le tribunal de ce siège le 22 décembre 2016, sous le numéro fiscal 4871/16, et dont le dispositif est conçu comme suit :ORDONNANCE QUI SUIT:Vu le résultat de la comparution personnelle des parties ordonnée par ordonnance du 22 décembre 2016.l’ordonnance du 22 décembre

ORDONNANCE QUI SUIT:Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Carole BESCH, Présidente du Tribunal du Travail, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, qui ont signé la présente ordonnance, le tout date qu'en tête. 5

Par ordonnance du 23 mars 2016, A.) s’est vu accorder le maintien de son salaire en attendant la solution définitive du litige.

ORDONNANCE QUI SUIT:Ainsi fait et prononcé par Carole BESCH, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme présidente du tribunal du travail, assistée du greffier Guy SCHUBERT, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête,

Dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de la Présidente ;

ORDONNANCE QUI SUIT:Elle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours.La partie défenderesse a mis la requérante à pied par lettre recommandée du 25 avril 2016 qui est intégralement reproduite dans la requête,

amende suivant ordonnance pénaleque cette infraction a été sanctionnée par ordonnance pénale et il estime que l’amende de 811,20 € à laquelle il a été condamné incombe à l’employeur, en tant que responsable de son entreprise.Par ordonnance pénale du 4 juin 2015, A. a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10% la

amende suivant ordonnance pénaleque cette infraction a été sanctionnée par ordonnance pénale et il estime que l’amende de 811,20 € à laquelle il a été condamné incombe à l’employeur, en tant que responsable de son entreprise.Par ordonnance pénale du 4 juin 2015, A.) a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10%

ORDONNANCE QUI SUIT:Elle demande finalement l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.La requérante a exposé sa demande dans sa requête, annexée à la présente ordonnance.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisiondéclare non fondée la demande de A en exécution

ORDONNANCEl’ordonnanceTribunal du Travail, assistée de la greffière Marie-France KAYSEN, qui ont signé la présente ordonnance, le tout date qu’en tête.

Les mandataires de la requérante et de la société défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.Elle se rapporte à une ordonnance rôle n° 40363 du 24 octobre 2013 de la Cour d’appel rendue dans une affaire similaire pour dire qu’ « Faire débuter le délai de quinze jours de la

Comme la Présidente du tribunal du travail a déclaré non fondée la demande de PERSONNE1.) en maintien de son salaire par ordonnance du 24 avril 2014, la demande de la partie requérante tendant au remboursement de salaires payés à la suite de la mise à pied est sans objet.

Il demande l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et réclame une indemnité de procédure de 3.500.- euros.Au vu de la décision de résiliation du contrat de travail avec effet au 16 novembre 2012, l’employeur est en droit de réclamer à son salarié la restitution des salaires payés en vertu de l'ordonnance du 3 janvier 2013, sans contreprestation

Une première requête de A.), introduite le 6 juillet 2011 tendant à voir déclarer nul son licenciement à la suite et en représailles à sa plainte pour discrimination, a été rejetée par la Présidente du tribunal du travail, suivant une ordonnance intervenue le 19 septembre 2011.Cette ordonnance a été confirmée par une ordonnance du Président de chambre de la

ORDONNANCE QUI SUIT :Le requérant demande, en outre, la condamnation de la partie défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 750.- euros et l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.l’exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution et nonobstant toute voie de recours;AINSI PRONONCÉ en audience publique par Anne-Françoise

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 6 juillet 2011 sous le N° 572/11.Elle demande sa réintégration au sein de la société défenderesse sous peine d’astreinte et réclame un montant de 3.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du licenciement, sinon de la demande