Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance de perquisition et de saisie du Juge d’instruction du 20.09.2023

Vu l’ordonnance numéro 1510/24 du 27 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XIXe) rendue le 24 juillet 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 495/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 27 mars 2024 par laquelle le prévenu PERSONNE1.) a été renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef des infractions d’abus de faiblesse et de blanchiment.En date du 15 février 2023, une saisie d

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XIXe) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 936/24 (XXIe) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 707/24 (XXIe) rendue en date du 15 mai

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve) rendue le 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 174/24 (Ve) rendue en date du 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.L’instruction a été clôturée en date 13 mars 2023 et l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1511/24 rendue en date du 27 novembre 2024 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnel de ce même Tribunal du chef de violation de domicile (infraction à l’article 439 alinéa 2 du Code pénal).

Vu l’ordonnance de renvoi n° 607/24 rendue en date du 2 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE2.) renvoyant PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de tentatives de vol à l’aide d’effraction (articles 51, 52, 461 et 467), de vols

Vu l’ordonnance de renvoi n° 416/23 rendue en date du 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.Aux termes de la citation à prévenu ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil, le Ministère Public

La prévenue la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a été condamnée par ordonnance pénale n° 765/2020 du 12 novembre 2020 rendue par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier daté du 18 novembre 2020 et notifié le même jour au Ministère Public, le

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n° 655/23 du 4 juillet 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE2.) du chef de tentative de meurtre et de coups et blessures volontaires et PERSONNE1.) du chef de menaces

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 933 (XXIe) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1273/24 (XXIe) rendue en date du 2 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 778 (XXIe) rendue en date du 29 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant devant une chambre correctionnelle du même Tribunal PERSONNE1.) et PERSONNE2.) du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente deLe

Vu l’ordonnance numéro 698/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant partiellement circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide de violences, sinon de vol simple.Aux termes de la citation, ensemble

Vu l’ordonnance de renvoi n°1362/24 du 23 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2, 330-1, 442-2 et 448 du Code pénal, ainsi que d’infractions à l’