Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d

Il retrace l’historique de l’administration provisoire qui a été initiée par une ordonnance du 18 novembre 2009, prorogée à sept reprises.

Par ordonnance du 29 septembre 2010, un non-lieu de poursuivre a été prononcé, les auteurs des faits n’ayant pas pu être identifiés.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2012.Si théoriquement des conclusions peuvent être prises et des pièces déposées jusqu’à l’ordonnance de clôture, le fait cependant de notifier de nouvelles conclusions et de déposer de nouvelles pièces le jour même fixé pour la clôture de l’instruction, à un moment où la partie adverse ne disposait

Une ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 janvier 2012 pour toiser cette question.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2011.

Ordonnance en matière commerciale IIe No 251/2012Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 25 novembre 2011 et ordonnance du 29 novembre 2011, signifiées à la société à responsabilité limitée be2 s.à r.l., ensemble avec l’exploit d’assignation du 1er décembre 2011, Monsieur le Ministre ayant la protection des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.et de celui qui a décidé d’interjeter appel contre l’ordonnance du 5 février 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction dans les deux rôles est intervenue le 22 juin 2011.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 décembre 2011.