Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ordonnance IIe No /2015 en matière de convocation d’une Assemblée générale.défendeurs, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________________ Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suite à une requête basée sur l’article 70 LCS

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 septembre 2015.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2015.Les contestations de la société GROUPE1.) sur la validité de ce gage ont été écartées par ordonnance de référé du 11 février 2010.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. Une ordonnance de référé du 23 janvier 2015 a suspendu les effets des résolutions prises lors de l’assemblée générale du 11 juillet 2014 et du conseil d’administration du 20 août 2014 jusqu’à ce qu’une décision au fond ayant force de chose jugée concernant la validité de ces résolutions soit intervenue.Aucun recours n’a été interjeté contre cette ordonnance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2380/2014Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 14 octobre 2014 et ordonnance du 16 octobre 2014 signifiées à PERSONNE1.), ensemble avec l’exploit d’assignation du 22 octobre 2014, MASTERCRAFT LANGUAGE SOLUTIONS demande, à titre principal, qu’il soit dit que

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  6. Par ordonnance du 28 janvier 2013, le Président du Tribunal administratif a fait droit à cette demande et a institué un sursis à exécution de la prédite décision.

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  7. Une ordonnance de jonction des rôles n°153495 et n°153496 est intervenue le 4 décembre 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 mai 2014.

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  8. Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.que les effets des résolutions prises lors de l’Assemblée ont été suspendus par une ordonnance rendue sur base de l’article 66 du Nouveau code de procédure civile le 29 juin 2012 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2013.La société anonyme BQUE1.) LUXEMBOURG S.A., en liquidation, a fait pratiquer, après en avoir obtenu l’autorisation par ordonnance du 17 janvier 2011 du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’

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