Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 juillet 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d

Il retrace l’historique de l’administration provisoire qui a été initiée par une ordonnance du 18 novembre 2009, prorogée à sept reprises.

Par ordonnance du 29 septembre 2010, un non-lieu de poursuivre a été prononcé, les auteurs des faits n’ayant pas pu être identifiés.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.