Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Il résulte des éléments du dossier que par ordonnance de référé du 5 août 2002, l’expert Gilbert BALLINI a été nommé avec la mission de vérifier, et le cas échéant, de constater les doléances formulées par le syndicat de la RES.1.) et de proposer les mesures de redressement, ainsi que d’en évaluer le coût.L’

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013,dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 24 juin 2013 au plus tard, charge Monsieur le juge Charles KIMMEL du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2012.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, déclare non fondée la

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, vu l’accord des avocats de procéder conformément à l’article

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2012.Dans le cadre de l’affaire pénale poursuivie à sa charge, par ordonnance du juge d’instruction du 14 mai 2008, une saisie conservatoire aurait été pratiquée sur l’immeuble sur lequel la banque dispose d’uneIl est tout aussi constant en cause que dans le cadre de l’affaire pénale poursuivie contre l’opposant pour abus

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012, entendu le rapport fait

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012.vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, quant au préjudice moral : dit la demande de X.) au titre de l’indemnisation de son préjudice moral fondée pour la somme de 2.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, vidant le jugement du 14 décembre 2011, dit la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2012.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012.vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012,