Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024Il ressort de l’ordonnance médicale du docteur PERSONNE5.), médecin spécialiste en neurologie, du 27 octobre 2014 qu’il a ordonné un scan de la tête de feu PERSONNE3.)

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, déboute PERSONNE1.) de sa demande en

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024Par ordonnance du 29 septembre 2023, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 janvier 2024déclaration du juge siégeant en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 octobre 2019, constatant la force exécutoire de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 22 mars 2023 et l’affaire a été fixée au 10 mai 2023 pour plaidoiriesLors de l’audience des plaidoiries, le mandataire des consorts ALIAS1.) et de PERSONNE6.) demande la révocation de l’ordonnance de clôture au motif que la pièce n°13 dans la farde n°II de la

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2023, PERSONNE1.) a, en vertu d’une ordonnance du juge des référés du 14 décembre 2023, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.) pour sûreté et obtenir le paiement de la somme de 27.717,62 EUR en principal

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture bulletin que l’audience des plaidoiries est fixée au 17 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 3 janvier 2024Il résulte de cette ordonnance que dans un

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 24 juin 2013 au plus tard, charge Monsieur le juge Charles KIMMEL du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 24 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 31 janvier 2024

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 12 décembre 2022Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023Par ordonnance de référé n°TALREFO/00032 rendue en date du 28 janvier 2022, une expertise a été ordonnée à la demande de PERSONNE1.) et Romain FISCH a été désigné expert avec la mission de dresser un constat

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 29 septembre 2023Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024d’empêchement du juge commis ou de l’expert,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2021Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunalCependant, l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2021 ayant opéré dessaisissement du juge de la mise en état, il appartient actuellement au tribunal, en sa formation collégiale, de statuer sur la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2023Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal peut ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendueDans la mesure où ces pièces sont indispensables pour la solution du présent litige, il y a lieu en application de l’article

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2016Le 18 juillet 2014, sur demandes des parties demanderesses, un séquestre a été nommé par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, afin de conserver les 715 actions actuellement détenues par SOCIETE2.) LIMITED dans le capital de la société et de suspendre les effets de la