Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20190430_TAL14_TAL-2018-03251_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.Dans la mesure où les parties n’ont pas établi de décompte retraçant les arriérés de pension alimentaire pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE5.), et que le montant de 20.124,72 euros – qui ne résulte d’aucun décompte soumis au tribunal de céans – est contesté par PERSONNE1.), il y a lieu de révoquer l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190430_TAL14_TAL-2018-02297_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé que, par ordonnance de référé divorce n° 285/2014, rendue le 8 juillet 2014 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE3.) a été condamné à lui payer un secours alimentaire mensuel indexé de 450,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190430_TAL14_TAL-2018-03808_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190430-TALux14-TAL-2018-02297a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.A l’appui de sa demande, B a exposé que, par ordonnance de référé divorce n° 285/2014, rendue le 8 juillet 2014 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, D a été condamné à lui payer un secours alimentaire mensuel indexé de 450,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190430_TAL14_TAL-2018-05989_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402-TALux14-TAL-2018-01901a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402_TAL14_TAL-2018-01296-TAL-2018-07507_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402_TAL14_TAL-2018-01901_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402_TAL14_TAL-2018-03099_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402_TAL14_TAL-2018-05339_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402-TALux14-TAL-2018-05339a-accessible.pdf
A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190402_TAL14_TAL-2018-01149_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2330/17 du 21 février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.588,39 euros, du chef d’une facture n° F014/03/16 émise le 1er mars 2016.Par courrier entré au tribunal de paix de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190326_TAL14_TAL-2018-04429_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190326_TAL14_TAL-2018-02958_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190326-TALux14-TAL-2018-03922a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190326_TAL14_TAL-2018-03922_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190319_TAL14_186917_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190319-TALux14-187348a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190319_TAL14_TAL-2017-01195_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats pour permettre à la partie appelante au principal de verser des pièces probantes à cet égard.révoque l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2018,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190319_TAL14_187348_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- ...
- Page suivante