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20190430_TAL14_182479_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019.déclaré l’appel recevable, - révoqué l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018 pour permettre à la partie intimée
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20190402_TAL14_TAL-2018-01901_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2019.
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20190402-TALux14-TAL-2018-05339a-accessible.pdf
A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2019.
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20190402_TAL14_TAL-2018-01149_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2330/17 du 21 février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.588,39 euros, du chef d’une facture n° F014/03/16 émise le 1er mars 2016.Par courrier entré au tribunal de paix de
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20190402_TAL14_TAL-2018-03099_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.
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20190402_TAL14_TAL-2018-01296-TAL-2018-07507_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.
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A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001.
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20190326-TALux14-TAL-2018-03922a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.
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20190326_TAL14_TAL-2018-04429_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.
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Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019.
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Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019.
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20190319_TAL14_186917_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.
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20190319_TAL14_TAL-2017-01195_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats pour permettre à la partie appelante au principal de verser des pièces probantes à cet égard.révoque l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2018,
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20190319_TAL14_187348_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20190319-TALux14-187348a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.
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20190312_TAL14_-86315_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2018.
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20190305_TAL14_TAL-2018-01095_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018.
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20190305_TAL14_183968-187298_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.
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Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018.révoqué l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en indemnisation de PERSONNE1.), du chef de la privation de jouissance du véhicule, de frais de gardiennage et de frais d’expertise, au regard des dispositions de l’article 91
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