Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2023En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé ordinaire n°2022TALREFO/00415 rendue entre parties par le juge des référés en date du 21 octobre 2022, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ a fait pratiquer en date du 24 mars 2023 saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023Par acte d’huissier de justice du 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2023la voir condamner à leur payer la somme de 26.827,39 euros du chef de frais de remise en état de leur appartement avec les intérêts légaux à partir du 1er novembre 2019, date de la prise de possession de l’appartement, sinon à partir du 3 juillet 2020, date de l’ordonnance n°2020TALREFO/00272 (rôle n°TAL-2020-03478)

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024Par ordonnance numéro 00007/2023 rendu en date du 22 septembre 2023, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée, cette ordonnance contenant l’indication des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, sous peine de

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023PERSONNE1.) aurait par ailleurs déjà fait l’objet d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement injustifiée de la part de SOCIETE7SOCIETE1.) conteste encore les affirmations de PERSONNE1.) suivant lesquelles elle aurait fait l’objet d’une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement sur initiative de

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023S.A. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023La SOCIETE1.) indique qu’elle aurait été d’accord à nommer un expert effectuant la mission d’expertise, telle que sollicitée par les consorts PERSONNE3.), et par ordonnance de référé du 4 août 2020, l’expert judiciaire Frank ERPELDING aurait été nommé afin d’exécuter ladite mission d’expertiseIl est finalement

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) S.A. (désignée ci-après la « SOCIETE2.) ») à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2023Suivant ordonnance du 15 juin 2018, l’expert Romain FISCH aurait été nommé aux fonctions d’expert

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2002