Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2011.Enfin A.) a obtenu en date du 25.2.2010 de la part du juge des référés un titre exécutoire dans le cadre d'une procédure d'ordonnance conditionnelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2011.Elle soutient que le Tribunal devrait s'en tenir à la taxation par le Conseil de l'Ordre et demande par conséquent l'entérinement, sinon la confirmation de l'ordonnance de taxation, soit 160 heures au tarif horaire de 250 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011.Par conclusions du 18.12.2009, la SA SOC.3.) a fait valoir que suivant ordonnance du 14.10.2009, la rétractation de l'autorisation présidentielle de saisir-arrêter les comptes a été prononcée par le juge des référés.Suite à l'obtention de la grosse de cette ordonnance, signification en fut faite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010.Suivant ordonnance de référé du 12 décembre 2008, l’expert Romain FISCH a été chargé devu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2010,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.Il ressort des pièces soumises à l’appréciation du Tribunal que suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.B.) ont formé contredit contre ladite ordonnance de paiement entre les mains du Juge de Paix de Diekirch.Afin d’éviter toute contrariété éventuelle de jugement, il y a lieu d’inviter,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010.Suivant ordonnance de référé no.Par ordonnance no.761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2010.Robert KOUSMANN a été nommé expert par ordonnance de référé rendue en date du 6.1.2006 dans la cause entre les époux A.)-B.), d'une part, et C.), la s.àr.l.

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