Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé du 6 mai 2004, le docteur EXPERT1.) et Maître EXPERT2.) furent chargés d’examiner l’enfant MINEUR3.) et d’évaluer le dommage subi tant par lui que par ses parents.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 décembre 2008.

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 décembre 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006.

L’expert Gilles KINTZELE a été nommé par ordonnance de référé du 2 avril 1999.Par ordonnance du 26 février 2002, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 68.288 et 71.902.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 21 octobre 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 septembre 2008.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, dit que le notaire devra, dans le cadre des opérations de partage et de liquidation, dresser un décompte entre les indivisaires en ce

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 juillet 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 21 octobre 2008.

La société SOCIETE2.) a introduit une ordonnance conditionnelle de paiement contre la société SOCIETE1.) en date du 1er octobre 1999, pour avoir paiement dudit montant.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 septembre 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juillet 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juillet 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2008.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 11 décembre 2007.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2008.En date du 5 octobre 2007, elle a consigné, conformément à l’ordonnance du juge d’instruction, la somme de 500.- EUR.

Par ordonnance du 18 septembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 104.005 et 110.340.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 mai 2008.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,

Par ordonnance du 9 mars 2004, la clôture de l’instruction a été prononcée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 20 avril 2004.La clôture de l’instruction a été révoquée par ordonnance du 20 avril 2004.Par ordonnance du 27 novembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 mars 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 19 février 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 janvier 2008.

Par ordonnance de référé rendue en date du 12 février 1999, le juge des référés s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande.SOCIETE1.) a fait appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 7 avril 1999 et par arrêt du 22 février 2000, la Cour a infirmé cette ordonnance et renvoyé l’affaire en continuation devant la

Dans le cadre de sa demande, la requérante se base sur une expertise instituée par ordonnance de référé du 19 mars 2001 entre PERSONNE1.), le ORGANISATION1.) de l'ORGANISATION1.) et le docteur PERSONNE3.);L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.