Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 juillet 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 21 octobre 2008.

La société SOCIETE2.) a introduit une ordonnance conditionnelle de paiement contre la société SOCIETE1.) en date du 1er octobre 1999, pour avoir paiement dudit montant.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 septembre 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juillet 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juillet 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2008.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 11 décembre 2007.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2008.En date du 5 octobre 2007, elle a consigné, conformément à l’ordonnance du juge d’instruction, la somme de 500.- EUR.

Par ordonnance du 18 septembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 104.005 et 110.340.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 mai 2008.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,

Par ordonnance du 9 mars 2004, la clôture de l’instruction a été prononcée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 20 avril 2004.La clôture de l’instruction a été révoquée par ordonnance du 20 avril 2004.Par ordonnance du 27 novembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 mars 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 19 février 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 janvier 2008.

Par ordonnance de référé rendue en date du 12 février 1999, le juge des référés s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande.SOCIETE1.) a fait appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 7 avril 1999 et par arrêt du 22 février 2000, la Cour a infirmé cette ordonnance et renvoyé l’affaire en continuation devant la

Dans le cadre de sa demande, la requérante se base sur une expertise instituée par ordonnance de référé du 19 mars 2001 entre PERSONNE1.), le ORGANISATION1.) de l'ORGANISATION1.) et le docteur PERSONNE3.);L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 28 mars 2006.

Par ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 10 octobre 2006, A), A1) et B’) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BANQUE) S.A. de toutes sommes et effets qu’elle peut devoir à B) jusqu’à concurrence du montant de 374.096,40.- EUR en principal, sous réserve des intérêts etL’

Suite à la comparution personnelle des parties et des experts en date du 3 octobre 2001, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg décide par ordonnance du même jour qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de remplacement d'expert formulée par les époux PERSONNE2.)-PERSONNE1.) en leurs conclusions du 7 juin 2001 contre le collège d'experts nommé

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2007.

L’expert EXPERT2.) a été nommé suivant ordonnance du 17 juin 2005 avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2007.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 novembre 2007.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;