Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture limitée au moyen de l’incompétence ratione valoris du 12 mars 2025.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 décembre 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 14 juillet 2023, et par exploit d’

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2023-09832 et TAL-2023-09834 ont été jointes suivant ordonnance de jonction du 27 février 2024.contrat, constater que la saisie adverse a d’ores et déjà été déclarée nulle et non avenue suivant l’ordonnance rendue en date du 24 janvier 2024 (rôle numéro TAL-

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.Par ordonnance du tribunal des référés du 9 juin 2020, Romain FISCH aurait été nommé expert.L’expert Romain FISCH, qui aurait été nommé par ordonnance rendue par le juge des référés en date du 9 juin 2020, aurait établi un compte-renduL’expert aurait respecté sa mission décrite dans l’ordonnance rendue par le

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 17 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 26 mars 2025.Par exploit d’huissier du 28 avril 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 5 mars 2025.La requête en autorisation de saisie-gagerie aurait été déposée le 10 octobre 2019, l’ordonnance de procédure unilatérale du juge de paix serait intervenue en date du 16 octobre 2019 et le jugement de condamnation et de

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 mars 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,

Suivant ordonnance du 26 juin 2018, le juge des référés a nommé l’expert Peyman ASSASSI avec la mission de :Par ordonnance du 1er juin 2020, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître des demandes formulées par PERSONNE1.) et a sur base de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile :L’instruction a été clôturée par voie d’

Vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 26 janvier 2025.Suivant ordonnance de référé n°40/2020 du 28 juillet 2020, le bureau SOCIETE2.) a été désigné pour :

Ordonnance n°2025TALJAF/001447 du 30 avril 2025 Rôle n°TAL-2025-00002Vu l’ordonnance n°2025/TALJAF/000590 rendue le 17 février 2025 par le tribunal d’arrondissement, ayant :ORDONNANCE QUI SUIT :En vertu de l’article 1007-58 du Nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision, nonobstant toute voie de recours.Annick

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 mars 2025.

Par ordonnance du 4 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question relative à la recevabilité de la demande.