Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9058/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 8.146,32 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-202/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 janvier 2024, l’asbl SOCIETE1.) a été sommée de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) le montant de 300,euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar écrit déposé au greffe

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 septembre 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 30 avril 2024 (ETREF 50/24521-7 du Code du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-4310/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl la somme de 2.787,09 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar écrit déposé au greffe de

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 869,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est susceptible d’appel qui est porté, par simple requête, dans les quinze jours à partir de la notification par la voie du greffe, devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les recours en matière de droit du travail

Suivant ordonnance n° E-SAPA-48/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 juin 2024, le SOCIETE1.) a été autorisé à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de PERSONNE3.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI pour avoir paiement de la somme de 6.523,04.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 juin 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.535,63 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 13 juin 2024, jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- eurosPar écrit entré au

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 octobre 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 2.356,26 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 juillet 2024, PERSONNE1.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ADRESSE1.) le montant de 5.637,21 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar écrit

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi

Elle verse finalement tout un ensemble de pièces en rapport avec la situation personnelle d’PERSONNE1.), respectivement du couple (ordonnance de maintien du requérant en régime d’hospitalisation complète, jugement du juge aux affaires familiales concernant la garde de l’enfant commun, main-courante de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour piratage de sa boîte

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 mai 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 63.829,80 euros avec les intérêts légaux majorés de 3% sur 58.785

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 16 février 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement des sommes de 3.923,46 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt surSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 mai 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus

Par la suite, le juge aux affaires familiales du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de violence domestique, a rendu le 3 avril 2023 une ordonnance qui a prolongé pour une période supplémentaire de trois mois l’interdiction de retour de PERSONNE3par ordonnance du juge aux affaires familiales, siégeant en matière de violence

une ordonnance médicale du 16 septembre 2024 indiquant que « PERSONNE2.) est connu pour cardiopathie ischémique

Par citation du 30 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 5 janvier 2024 du tribunal de police de céans afin d’y entendre statuer sur l’opposition relevée par elle contre l’ordonnance pénale numéro 928/23 rendue en date du 19 mai 2023 par le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 782/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 4 octobre 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre de faits qualifiés d’endommagement volontaire, de destruction volontaire ou de détérioration volontaire de biensAux

Suivant ordonnance n° E-SAPA-59/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 3 juillet 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI pour avoir paiement des sommes de 1.536,10.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, de 551,92Par