Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2020.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2020.La Cour a par contre déclaré qu’un sursis à statuer s’impose en attendant le sort à réserver à la plainte avec constitution de partie civile que A a déposé contre B, « plainte qui a valablement déclenché l’action publique, la preuve de la consignation faite en exécution de l’

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2020.

Par ordonnance rendue en date du 28 septembre 2020 et notifiée le 3 octobre 2020, le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, a déclaré la demande recevable, mais non fondée.Par requête déposée le 6 novembre 2020, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.demande en obtention d’une indemnité de procédure formée par la société anonyme SOC

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2020.Vu l’ordonnance de rupture du délibéré du 12 octobre 2020 afin de permettre à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG de prendre des conclusions écrites.Suite à l’ordonnance de rupture du délibéré du 12 octobre 2020, l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, par conclusions écrites déposées au greffe de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2020.