Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel, prononcée le 27 octobre 2020.Par ordonnance du 27 octobre 2020, l’instruction a été déclarée clôturée quant à la seule question de la recevabilité de l’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020.

Vu l’ordonnance portant clôture de l’instruction quant à la surséance à statuer rendue le 21 juillet 2020.Aussi le magistrat de la mise en état a-t-il rendu, le 10 novembre 2020, une ordonnance portant clôture de l’instruction de l’affaire relativement à la seule question de la surséance à statuer.Il ressort de la lettre de réponse adressée, en date du 19

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2020.La Cour a par contre déclaré qu’un sursis à statuer s’impose en attendant le sort à réserver à la plainte avec constitution de partie civile que A a déposé contre B, « plainte qui a valablement déclenché l’action publique, la preuve de la consignation faite en exécution de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 septembre 2020.