Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre de la Jeunesse Jeunesse
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20081217_32968a-accessible.pdf
que l’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance du juge des référés en date du 16 mars 2004, conclut dans son rapport du 5 juillet 2004 que l’immeuble acheté par les requérants est affecté de vices et malfaçonsque l’expert Gilles Kintzelé a été nommé par ordonnance de référé du 16 mars 2004
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20210707_CAL-2020-00914_169_a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230712_CAL-2023-00537_160.tut.maj_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle explique qu’PERSONNE2.) est mariée sous le régime de la communauté universelle à son père, PERSONNE3.), que celui-ci s’est vu, suivant jugement du 28 avril 2021, habiliter à représenter son épouse dans tous les actes d’administration résultant de leur régime matrimonial et que suivant ordonnance du 14 octobre 2022, Maître Anouck
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20150617_41247_41248_A.doc-accessible.pdf
Par une ordonnance du 3 juin 2014, le magistrat de la mise en état a ordonné, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, la jonction des deux procédures connexes inscrites sous les numéros 41247 et 41248 du rôle
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200722_CAL-2020-00490_187_a-accessible.pdf
Maître Anne Roth-Janvier a été nommée suivant ordonnance du juge de la jeunesse en date du 7 février 2017 pour défendre les intérêts de l’enfant ENF 1
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20101027_35103a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231213_CAL-2023-01069_248_pseudonymisé-accessible.pdf
affaires familiales a, par ordonnance du 20 octobre 2023L’appelant conclut, par réformation de l’ordonnance du 20 octobre 2023, à voir ordonner le retour immédiat des enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en Italie auprès de lui et à entendre dire que les conditions pour la désignation d’un avocat des enfants communes mineures PERSONNE3.) et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20110427_35758Da-accessible.pdf
commun au motif que ces remboursements tomberaient dans les charges du ménage, déclara recevable sa demande en indemnisation suite au remboursement du prêt depuis le 2 juillet 2007 et prononça la révocation de l’ordonnance de clôture pour lui permettre de préciser le montant actualisé
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20120118_36708a-accessible.pdf
Sur assignation en référé, lancée par B le 24 novembre 2005, le juge des référés a, suivant ordonnance du 9 décembre 2005, pris acte de l’accord des parties quant à la nomination d’un administrateur provisoire et, a nommé M. E de la Fiduciaire F administrateur provisoire de l’association « D » avec la mission de procéder à sa liquidation
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241113_CH01_CAL-2024-00662_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 2 juillet 2024 entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), le juge aux affaires familiales, a, notammentordonné à PERSONNE3.) de déguerpir de ladite adresse endéans un délai de deux mois à partir de la notification de l’ordonnance et lui a interdit de venir au-delà de cette date y troubler PERSONNE2autorisé PERSONNE2.) à faire expulser
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20110323_36145a-accessible.pdf
Quant à l’attribution de la garde de l’enfant commun mineur, le tribunal a constaté que la garde provisoire avait été confiée au père par ordonnance de référé du 22 janvier 2009accepte le droit de visite et d’hébergement tel que fixé par l’ordonnance de référé du 22 janvier 2009Il faut remarquer qu’à part un emploi précaire comme « hôtesse » ou «
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20190626_CAL-2019-00510_135_a-accessible.pdf
Les parties B) et A) ont introduit une demande en divorce le 8 août 2018, soit sous l’ancien régime, par ordonnance du juge des référés du 20 septembre 2018 confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 19 décembre 2018 B) a été autorisée à résider provisoirement à l’ancien domicile familial et « la garde » provisoire des deux enfants lui a été accordée
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20200506_CA1_CAL-2018-00957_103a-accessible.pdf
Par jugement du 22 février 2017, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rejeté le moyen tiré du libellé obscur soulevé par A.) et B.), a dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise d’empreinte génétique, a révoqué l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2017, et avant tout autre progrès en cause, a invité les parties àdit qu’en cas de refus, d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20241204_CH01_CAL-2024-00726_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 28 octobre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231129_CHAMBRE01_CAL-2023-00731_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 11 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en application des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240221_CH01_CAL-2023-01110_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131211_39186A-accessible.pdf
La Cour note qu’il ressort de l’arrêt de la Cour d’appel du 19 mars 1997 que le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a pris une ordonnance le 12 juillet 1992 et qu’A) mentionne un arrêt pris en appel par la Cour le 15 mars 1993
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240427_Ch01_CAL-2021-00644_pseudonymisé-accessible.pdf
Le jugement déféré reprend extensivement la motivation de la décision du juge des tutelles du 25 janvier 2006, qui suivant ordonnance du 10 octobre 2005, s’est saisi sur requête d’une procédure aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle d’PERSONNE5
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231213_CAL-2023-00660_254_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans son ordonnance médicale du 30 août 2023, le docteur Nicolien Van Giffen atteste que « l’appelant est apte à conduire un bus
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230712_CAL-2019-00013_164_pseudonymisé-accessible.pdf
la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’arrêt de la Cour d’appel du 10 juin 2020, vu l’arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2021, vu les conclusions échangées de part et d’autre, révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats pour permettre aux parties de conclure sur la portée de l’arrêt
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- ...
- Page suivante