Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance du 19 février 2024, un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande en institution d’une expertise irrecevable sur toutes les bases légales invoquées, il a débouté les consorts GROUPE1.) de leur demande en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article

Par ordonnance du 11 octobre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024

Par ordonnance du 18 avril 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 2 octobre 2024

ORDONNANCE

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 janvier 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 18 décembre 2023 et notifiée

intégralement adopté » les énonciations du rapport du 12 mai 2018 établi par PERSONNE6.), docteur en psychologie clinique, nommée par ordonnance du juge des référés du 28 février 2017, de même que celles du rapport du 2 avril 2020 de la psychologue PERSONNE7.), nommée par ordonnance du juge des référés du 12 novembre 2019, tandis que les constatations de lL’

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 9 octobre 2024La clôture de l’instruction limitée à la question de la surséance à statuer et à la demande de jonction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 9 octobre 2024

autre adresse de son choix, avec défense pour ce dernier de venir l’y troubler, et sur la demande de PERSONNE1.) tendant à se voir autoriser à résider séparé de son épouse au domicile conjugal, le juge aux affaire familiales a, par ordonnance du 17 juillet 2024, notammentDe cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 18 juillet 2024, PERSONNE1.) a relevé

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 16 octobre 2024

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-709/22 rendue en date du 11

Par ordonnance du 19 avril 2018, le magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction a procédé au remplacement de l’expert nommé par l’arrêt du 14 mars 2018 et a nommé la société SOCIETE7.) d’expertises SOCIETE8.) S.à r.l. (ci-après l’Expert) avec la mission libellée au dispositif dudit arrêt

Par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 24 janvier 2018, il a été déclaré qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre PERSONNE2.) du chef de faux et d’usage de fauxPar arrêt du 24 avril 2018, la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg a dit l’appel interjeté par PERSONNE1.) à l’encontre de l’ordonnance du

Suivant ordonnance du 19 janvier 2024, un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a déclaré la demande irrecevable et a laissé les frais de l’instance à charge du SyndicatPar exploit d’huissier du 2 mai 2024, le Syndicat a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, non signifiée, pour voir

Par ordonnance du 5 novembre 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 18 septembre 2024Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 3 juin 2024Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024 ayant clôturé l’instruction et fixé les plaidoiries au 2 octobre 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance deDans la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 mai 2024 par PERSONNE3.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 7 février 2024Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024Par ordonnance du 7 février 2024, l’affaire

Vu l’ordonnance de renvoi n° 692/23 du 15 septembre 2023 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de menaces d’attentat