Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après avoir relevé une erreur de calcul – différence d’un import de 23.920 .- francs (592,96 € T.T.C.) commise par l’expert dans l’évaluation du dommage pour défectuosités et le montant afférent ultérieurement déduit à ce titre, il avance que

par mois (bien que dans l’ordonnance déférée, cette charge ait été imposée pour moitié à chacune des parties), de sorte qu’après déduction de la pension alimentaire de 275 € pour l’enfant, il lui reste 920 € par mois pour faire face aux frais de la vie courante.

Par un arrêt du 25 mars 2009, la Cour a reçu en la forme l’appel principal de D) et de E) contre un jugement du 5 décembre 2006, l’a dit non fondé en ce qu’il était dirigé contre le curateur de la société R) SARL mais fondé en ce qu’il était dirigé contre M) et, par réformation, a condamné M) solidairement avec E) et D) au paiement de la somme de 41.920,06

Après application de la TVA, le montant total de la note d’honoraires se chiffrait à 79.920,77 euros.

1 700 000 LUF 500 000 LUF 60 000 LUF 500 000 LUF 100 000 LUF 5 000 NLG 7 000 NLG 920 000 LUF 250 000 LUF 500 000 LUFextrait de compte, prélèvement de 920.000.LUF du compte 1055/5123-6 au bénéfice d’XLa défense de relever finalement encore qu’aucun abus de biens sociaux ne saurait être retenu pour le prélèvement de 920.000 francs luxembourgeois effectué le 8.

C’est encore à bon droit que les requérants ont demandé à se voir rembourser les frais d’expertise, à hauteur de la moitié de la somme de 3.920 euros pour la demanderesse A.) et l’autre moitié aux demandeurs B.) et C.).

L’absence de mise en peinture du socle de façade, d’un import de 27.920 frs est un inachèvement apparent tant pour les copropriétaires que pour D et qui est donc couvert par la réception des uns et de l’autre.

B revendique l'allocation du montant forfaitaire de 7.500.000.LUF (185.920,14.- €) proposé par l'expert calculateur.

Le 27 juin 2003 la société à responsabilité limitée BBB a émis une facture à l'adresse de la société anonyme AAA, au montant total de 17.920.- euros pour "Mise à jour de la comptabilité du 1999 – 2002.Par exploit d'huissier du 5 mai 2006 la société AAA a fait comparaître la société BBB devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

soit 920,63 €, se dégageant de la facture 64 et relative à l’installation d’un nouveau brûleur qui constitue un gros ouvrage imputable aux propriétaires et ayant servi à la conservation de l’immeuble, de sorte que la récompense globale de A sera de 7.919,49 €.

Dans l'exposé des motifs de la loi du 19.2.1973 (Travaux parlementaires, no 1550, p. 920), le législateur souligne que la sévérité accrue de l'article 9 s'impose dans un but évident de protection de la jeunesse.

Se prévalant de ce que A) S.A. refuse de lui régler cette facture, malgré rappel et mise en demeure, B) S.A. dépose le 27 janvier 2009 une requête auprès du juge des référés sur la base des articles 919 et 920 du nouveau code de procédure civile aux fins de l’obtention d’une provision portant sur le montant facturé, resté impayé.

12 = 9.920,10 €.La perte de revenus de l’intimé se chiffre partant à la somme de 39.304,5 € (4x 9.920,1 + 8.879 – 2 x 943 - 3081,51-669,9 - 2.947,56 - 669,9), ceux portés en déduction étant constitués par les indemnités lui versées en France et le salaire touché auprès du nouvel employeur.

12 = 9.920,10 €.La perte de revenus de l’intimé se chiffre partant à la somme de 39.304,5 € (4x 9.920,1 + 8.879 – 2 x 943 - 3081,51-669,9 - 2.947,56 - 669,9), ceux portés en déduction étant constitués par les indemnités lui versées en France et le salaire touché auprès du nouvel employeur.

cuisine, extérieur. ...) se chiffre à la somme de 458.920 EUR.

920 et 941).

Par courriel envoyé à 12.10 heures X.) demande à A.) de lui confirmer que son ordre a été exécuté et lui indique qu'il souhaite emprunter 920.000 CHF auprès de la BQUE1.).Nous allons faire l'avance de CHF 920.000".A 14.52 heures X.) téléphone à A.) pour discuter de la mise en place de l'avance de 920.000 CHF.achat des 20.000 actions SOC2.) et sur la mise en

en l'espèce d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de Mme V3.) sinon de la CETREL, la somme de 920.- euros, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de fausses clés, en l'espèce à l'aide la carte bancaire et du code préalablement volés ;en l'espèce s'être fait remettre au préjudice de Mme V3.) , sinon de la CETREL, la somme de 920.-

Les époux A.)-B.) réclament une indemnité de 19.920,77 € pour le préjudice matériel subi en raison des travaux de redressement des vices et désordres affectant la maison acquise par eux.La société SOC.1.) a de son côté facturé aux époux A.)-B.) un montant de 1.671,46 € pour le débouchage des tuyaux et l’inspection de la tuyauterie à l’aide d’une caméra de

En date du 5 septembre 2005, T2.) a envoyé une lettre recommandée à X.) en lui réclamant le remboursement de 56.920 euros du chef des rachats effectués dans un délai de sept jours, ce montant prenant déjà en compte l’acompte de 5.030 euros qu’elle a payé en date du 31 août 2005.A cet égard, elle conteste le montant réclamé de 56.920 euros et déclare que le