Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a augmenté sa demande du montant de 9.900,00 euros correspondant aux loyers non payés pour la période courant du 20 avril 2013 au 19 juillet 2013.

contrôle à l’audience du mardi, 6 mars 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg ;

40.900,00 euros.

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 24 mars 2017, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à leur payer la somme de 3.900,00

Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a demandé à se voir restituer la garantie locative s’élevant à un montant de 1.900,00 euros.hauteur de 1.900,00 euros, - prononcé la compensation judiciaire entre les sommes redues de part et d’autre, - après compensation, condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la2.500,00 + 796,77) – 1.900,00]PERSONNE1.)

Le compromis de vente aurait prévu le paiement d’un acompte de 25.900 euros et ce montant aurait été payé par A.Suite au redressement de cette erreur, la partie assignée serait redevable d’un montant de 25.900 euros.Il est constant que la partie défenderesse a payé, lors de la signature de l’acte notarié le 10 février 2010, un montant de 25.900 euros.En

A l’audience des plaidoiries de première instance, les requérants ont augmenté leur demande du montant de 900,00 euros, correspondant au loyer et avances sur charges pour le mois de janvier 2017.s’il n’est pas vrai que Madame PERSONNE1.) a réglé en espèces mensuellement depuis le début de bail le montant de 900 € à titre de loyer à la dame PERSONNE3.)euros à

Une première facture émise le 26 juillet 2010 par la société SOCIETE3.) pour un prix de 6.900,00 euros a été réglée par la société SOCIETE1.).

clôture et plaidoiries à l’audience du mardi, 9 janvier 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg. 11

enjoint à Maître François CAUTAERTS de verser les pièces et de conclure jusqu’au 17 novembre 2017, enjoint à Maître Astrid BUGATTO de conclure jusqu’au 15 décembre 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 19 décembre 2017 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de

En effet, les devis produits au débat par ses soins établiraient que le montant de 6.900,00 euros tel que fixé par l’expert Nicolas BRESSON pour la mise en place de nouveaux implants pour les dents 43 et 33 ainsi que pour l’installation d’Il estime le coût de ces réalisations à 6.900,00 euros.L’expert Nicolas BRESSON, après avoir écarté toute faute dans le

Dans ses conclusions déposées le 11 mai 2017, XXX soutient que YYY aurait perçu pour l’année 2009 une prime de production de 28.900.- euros et pour l’année 2010 une primes de production de 230.400.- euros et demande à ce qu’il rapporte celles-ci au partage.

encore qu’en début de bail, une garantie locative d’un montant de 6.900,00 euros a été versée et que celle-ci n’a, jusqu’à présent, pas été restituée.PERSONNE1.) demande finalement la restitution de la garantie locative d’un montant de 6.900,00 euros, qui aurait été versée en début de bail.En instance d’appel, PERSONNE1.) fait valoir qu’il a droit au

de 14.150,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 4.900,00 euros à partir du 10 août 2016, date de la mise en demeure, sur 1.850,00 euros à partir du 5 septembre 2016 et sur le montant de 7.400,00 euros à partir du 26 janvier 2017, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

Lors des plaidoiries de première instance, ils ont invoqué un troisième contrat de bail, qui aurait été signé entre parties en date du 1er janvier 2010 et aurait fixé le loyer mensuel à 900,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 150,00 euros.arriérés de loyers pour la période d’août 2014 à octobre 2014 : (3 x 900,00 =) 2.700,00 euros7 x 900,

Suivant contrat de bail signé en date du 30 septembre 2013, ayant pris effet le 1er novembre 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) une maison avec dépendances sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.900,00 euros et d’une garantie locative de 3.800,00 euros.

Jugement civil no 900/2017 (première chambre)

Par exploit d’huissier du 21 janvier 2016, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, pour le voir condamner au paiement du montant de 3.900,74 euros avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal, à partir du jour de l’accident, le 18 septembre 2015, jusqu’à solde, sinon à

demande des consorts GROUPE1.) relative au loyer et l’avance sur charges du mois de novembre 2014, soit 1.900,00 euros.Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a, d’une part, rejeté la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en remboursement du loyer pour les mois de septembre et octobre 2014 et, d’autre part, déclaré fondée la demande de

Il invoque, à titre de dépenses incompressibles, un loyer mensuel de 900,00 euros, ainsi que des frais de transport et de téléphone.Il y a lieu de retenir dans son chef, à titre de dépenses incompressibles, le paiement du loyer à hauteur de 900,00 euros par mois.