Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 28 novembre 2013, PERSONNE4.) a fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 900,00 euros, du chef des suites du susdit accident, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’

ORGANISATION1.) de ADRESSE3.), en vertu d’un contrat à durée déterminée d’un an, iii) qu’il doit faire face à des dépenses mensuelles incompressibles, dont le montant de 900,00 euros, à titre de loyer et charges, le montant de 663,08 euros, à titre de remboursement d’un prêt, le montant de 933,47 euros à titre de remboursement d’un prêt logement, ainsi

montant total de 10.900,00 euros (période allant du mois d’avril 2013 au 8 novembre 2013).

voir condamner la partie intimée à lui payer le montant de 16.900.- euros au titre d’arriérés de loyers d’avril 2014 à avril 2015, sinon à voir fixer la créance.

obtention d’une indemnité de procédure formulées par SOCIETE2.) SA, par SOCIETE3.) SA et par SOCIETE5.) SA ont à dire fondées étant donné qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens et il y a lieu de leur allouer, à ce titre et à chacune, le montant de 900,00 euros.Par ces motifs Le tribunal

sommes exposées non comprises dans les dépens et il y a lieu de leur allouer, à ce titre et à chacune, le montant de 900,00 euros.le dit non fondé, partant confirme le jugement entrepris, dit fondées, à concurrence du montant de 900,00 euros, chacune, les demandes des sociétés anonymes SOCIETE2.) SA, SOCIETE3.) SA et SOCIETE4.) SA tendant à l’allocation d’

A.) et B.) ont résisté à la demande i) en reprochant à C.) de ne pas avoir effectué les réparations devenues nécessaires (en se basant sur l’article 1720 du code civil) et ii) en demandant la réduction du loyer au montant mensuel de 900,00 euros avec effet rétroactif à janvier 2014, sinon à septembre 2014.sorte qu’à contrario ils acceptaient donc un loyer

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont résisté à la demande i) en reprochant à PERSONNE3.) de ne pas avoir effectué les réparations devenues nécessaires (en se basant sur l’article 1720 du code civil) et ii) en demandant la réduction du loyer au montant mensuel de 900,00 euros avec effet rétroactif à janvier 2014, sinon à septembre 2014.pour moitié, de sorte qu’à

PERSONNE1.) et SOCIETE1.) solidairement à lui payer le prédit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 10.400,00 euros à partir du 26 avril 2013 et sur le montant de 21.900,00 euros à partir du 10 octobre 2013, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, ii) validé la saisie-gagerie pratiquée le 6 juin 2013 par l'huissier de justice, converti

Par requête déposée le 9 février 2015, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxemburg pour i) l’entendre condamner à leur payer la somme de 15.900,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de décembre 2012, janvier, février, mars, avril, juillet, août 2013, février, avril, juin, août, octobre,

partir du 18 août 2014 et le montant de 3.900.- euros au titre d’arriérés de loyer pour les mois de septembre, octobre et novembre 2014, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi que le terme courant à partir du 1er décembre 2014 et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués après la résiliation du bail

SOCIETE1.) a établi un décompte en date du 5 mai 2014 aux termes duquel PERSONNE1.) lui redoit la somme de 5.113,94 euros se décomposant comme suit : solde loyer octobre 2013 pour un montant de 69,99 euros, loyer novembre 2013 d’un montant de 900,00 euros, loyer de décembre 2013 d’un montant de 900,00 euros, loyer de janvier 2014 d’un montant de 900,00euros,

Elle a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 900,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.1.900,00 1.948,19 1.626,54

Eu égard aux considérations ci-avant émises, la demande de PERSONNE1.) est à dire fondée à concurrence du montant de (2.700,00 : 3 =) 900,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.dit la demande de PERSONNE1.) partiellement fondée, condamne PERSONNE2.) et la société anonyme SOCIETE1.) SA in solidum à payer à

euros, la totalité des prétentions auxquelles PERSONNE2.) a droit se chiffrant dès lors à (2.400,00 + 500,00 =) 2.900,00 euros.dit la demande de PERSONNE2.) fondée à concurrence du montant de 2.900,00 euros, partant condamne PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.900,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 19 juin 2013, jusqu’à

900,00 + 150,00) = 1.050,00 : 2 =]

Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire indexé de 500,00 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant mineur PERSONNE4.), ce à partir du 20 février 2009, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros.

déclare la demande d’ores et déjà fondée pour la somme de 73.800,72 euros dont 36.900,36 euros revenant à chacun ;condamne la société à responsabilité limitée VOYAGES ECKER S.àr.l. et la société anonyme BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. in solidum à payer à A.) et à B.) la somme de 36.900,36 euros chacun, sous réserve des frais futurs ;avec les intérêts

Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOC1.) a fait citer SOC2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.553,55 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisie-arrêt opposition formée entre les mains de laLe

Suivant exploit d’huissier de justice du 26 février 2013, SOCIETE1.) a fait citer SOCIETE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 6.553,55 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,00 euros et aux fins d’entendre déclarer bonne et valable la saisiearrêt opposition formée entre les mains de