Décisions intégrales des juridictions judiciaires

disposer d’un contrat de travail, gagner 1.800 € par mois, toujours remis en liquide par P1), travailler tous les jours de 10.30 heures à 14.30 heures et de 18.30 heures à 22.30 heures, sauf le samedi après-midi et tout le dimanche, et souvent passer les heures creuses dans les locaux du restaurant.Il s’agit de deux colonnes (homme/femme), concernant la

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 367,31

En tenant compte de la gravité des faits, le Tribunal condamne P.1.) à une amende de 800 euros qui tient également compte de sa situation financière et à une interdiction de conduire de 12 mois.irrecevable l’action publique exercée à l’encontre d’P.1.) en ce qui concerne les infractions libellées sub 2) et 3) de la citation à prévenu, d é c l a r e non fondé

l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un montant total de 474.312 €l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un

de la marque RADO CERAMICA d’une valeur de 1.500 euros et le 27 mars 2014, la somme de 800 euros (B25) - s’être fait remettre au préjudice de PC11.), au courant de l’année 2013, la somme de 10.000 euros et au courant de l’année 2014, la somme de 20.000 euros (rapport 770-27/2013 du 5 août 2015) - s’être fait remettre au préjudice de DD.), en octobre 2009, la

o pour l’année 2009 un montant total de 307.190 euros o pour l’année 2010 un montant total de 348.151 euros o pour l’année 2011 un montant total de 373.831 euros o pour l’année 2012 un montant total de 349.800 euroso pour l’année 2009 un montant total de 307.190 euros o pour l’année 2010 un montant total de 348.151 euros o pour l’année 2011 un montant total

Le Tribunal décide que les faits sont adéquatement sanctionnés par une peine d’emprisonnement de 3 mois et par une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PREV) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 34,87 euros;

moins 600 euros à 800 euros,d’au moins 600 euros à 800 euros,

Cette demande est à déclarer fondée pour le montant de 800 euros.d i t la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 800 (HUIT CENTS) euros, partant ;c o n d a m n e P1.) à payer à PC1.) de ce chef le montant de 800 (HUIT CENTS) euros ;

En l’espèce, au vu de la multitude des infractions en cause et tout en tenant compte de l’absence d’antécédents dans le chef de (prévenu), le Tribunal décide de condamner (prévenu) à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e (prévenu) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent tant en

Ainsi, les frais de leasing remboursés par la société SOC4.) INTERNATIONAL à P2.), s’élevaient pour l’année 2005 à 4.200 euros (12x350 euros) et pour l’année 2006 à 2.800 euros (8x350 euros).le montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.)le montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.)

FILMMusik CD, Fotoen Bissen + Lintgen), - 4 clés USB, - une camera espionnage, - un disque dur SAMSUNG SV 800 4H, - un ordinateur portable FUJITSU SIEMENS n° de série DW1TFCCFM648071B04FILMMusik CD, Fotoen Bissen + Lentgen), - 4 clés USB, - Une camera espionage, - un disque dur SAMSUNG SV 800 4H, - un ordinateur portable FUJITSU SIEMENS n° de série

Sur ce compte, deux versement de 2.650 € et de 2.800 € ont été effectués au cours de la période suspecte, notamment le 5 juillet 2010, respectivement le 8 novembre 2010.

le 19 mars 2009, 571.800,00 euros sont virés sur un compte du prévenu aux PaysBas ;

T4.) a déclaré à la barre sous la foi du serment avoir demandé en 2015 à X.) de lui acheter avec sa carte de crédit un sac à main de luxe pour la somme 1.800 euros et l’avoir remboursé en espèces.

Questionné quant à ses revenus, il a déclaré que sa rente s’élève à 2.300 euros net, qu’il a payé les factures de la téléphonie et d’électricité, celles-ci s’étant élevées à 800 euros, qu’il a acheté un ordinateur portable qui fut envoyé en Roumanie et qu’il dut même vendre sa collection de timbres, recevant la somme de 2.500 euros.

Compte tenu du fait qu’PC1) lui devait la somme de 800 euros pour une partie du loyer impayé, P1) a procédé au changement de la serrure de la porte d’entrée de l’appartement.

Sur question, il aurait répondu qu’à partir de 10 grammes il pourrait réduire le prix à 800 euros.Au sujet de la transaction du 1er septembre 2017, la VP explique avoir envoyé un SMS à ALIAS1.) pour commander « 10 für 800 », tout en exigeant des quantités exactes puisque la dernière livraison aurait été moindre que le grammage promis.

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 2.1. et 2.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 34.800,- EUR, ainsi que notamment au moins 1.800,- EUR transférés via SOC4.) entre le 27/07/2016 et le 13/05/2017 àau nom

Réentendu en date du 21 février 2018 par le juge d’instruction, P10.) a reconnu avoir vendu au maximum 800 grammes de marihuana par semaine.Il aurait reçu la marchandise, entre 100 et 300 grammes, d’un dénommé « DENOM10.) », 10 à 15 fois des quantités maximales de 800 grammes d’un dénommé « DENOM11.) » et une dizaine de fois entre 200 et 500 grammes de P4.)