Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procédure de 800,00 euros.Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA ENSEIGNE1.) sollicite également l’allocation d’une indemnité pour procédure d’appel abusive et vexatoire d’un montant de 1.500,00 euros ainsi que, par appel incident, une indemnité de procédure de 800,00

citation à PERSONNE2.) de comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer i) le montant de 750,00 euros au titre de pension alimentaire mensuelle, avec effet à partir du 1er octobre 2012, ii) le montant de 5.800,00 euros à titre de frais d’inscription et d’installation à ADRESSE3.), ainsi que iii) le montant de

PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.dit fondée à concurrence de 800,00 euros la demande de PERSONNE2.), en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel,condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), la somme de 800,00 euros de ce chef,

Par requête du 8 octobre 2013, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner à leur régler le montant de 4.800,00 euros au titre des arriérés de loyers pour les mois de juillet à octobre 2013 (4 x 1.200,00).condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et à

Par contrat de bail conclu le 25 février 2013 et prenant effet le 1er mars 2013, la société SOCIETE2.) S.àr.l. a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), un appartement au 2ième étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800,00 euros et des avances sur charges de 200,00 euros.Par requête déposée en date du 19

paiement d’une caution locative de 4.800,00 euros à charge du preneur et la souscription d’une assurance couvrant notamment les risques locatifs, dégâts des eaux, vol, incendie et responsabilité civile.Par requête du 8 octobre 2013, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour i) l’

à voir de même retenir que la convention des parties à la présente instance a été de voir fixer l’indemnité à un montant de 800,00 euros par mois, celui-ci pouvant être variable selon les capacités de paiement des appelants,celui-ci devant être de 800,00 euros par mois,subsidiairement, voir réduire la condamnation pécuniaire à de plus justes proportions

La demande de SOCIETE1.) sàrl du chef des loyers et indemnités d’occupation échus en instance d’appel est partant à dire fondée à concurrence du montant total de (300,00 + 1.500,00 =) 1.800,00 euros.majoré de trois points à l’expiration du troisième mois suivant la notification du jugement de première instance, donne acte à la société à responsabilité

Suivant contrat de bail signé en date du 31 août 2011, PERSONNE3.) et son épouse PERSONNE4.) ont donné en location à PERSONNE1.) et à son époux PERSONNE2.) un appartement-duplex sis à L-ADRESSE2.), pour un loyer mensuel de 1.800,00 euros et une avance mensuelle sur charges de 200,00 euros, ces sommes payables d’avance le premier de chaque mois.2013 inclus)

des installations non achevée, (iii) la facture du 23 décembre 2013 d’un montant de 1.800,00 euros établie par la société SOCIETE3.) et (iv) la preuve du paiement de cette facture.

condamne PERSONNE2.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) la somme de 4.800,00 euros, ce avec les intérêts au taux légal sur la somme de 3.000,00 euros à partir du 6 mai 2013 et sur la somme de 1.800,00 euros (représentant les loyers de juin et juillet 2013) à partir des échéances respectives, chaque fois jusqu’à solde,condamne PERSONNE2.) et

Suivant contrat de bail signé le 7 novembre 2003, PERSONNE3.) a donné en location à Monsieur et Madame PERSONNE4.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800,00 euros, le montant des charges étant fixé à 125,00 euros par mois, payable d’avance le 1er de chaque mois.

Soutenant que le bailleur aurait manqué à son obligation d’entretien, les locataires ont reconventionnellement conclu à la condamnation du bailleur à leur payer la somme de 5.800,00 euros correspondant à une diminution de 25% des loyers pendant la période de janvier 2011 à février 2013.Ils ont encore demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,

de 800,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.2010 : 12 x 150,00 = 1.800,00 euros ;

de 800,00 euros par mois et les charges de 80,00 euros par mois, les frais d’agence sont à votre charge et le contrat devra être signé le 13 septembre 2012, si toutes les conditions sont réunies ;Il souligne qu’il est « enclin à payer un loyer de 800,00 euros sur le reste de la durée du baildu contrat qu’à la condition i) qu’il trouve un locataire moyennant

condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) la somme de 1.800,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 4 juillet 2013, jour de la demande en justice, jusqu’à solde ;4.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers, ce avec les intérêts au taux légal sur la somme de 3.000,00 eurosà partir du 6 mai 2013, jour de la demande en justice, et sur la

L’appelant conclut finalement à la majoration du taux d’intérêt légal de trois points endéans un délai de trois mois suivant la signification du jugement ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.

1.800,00 € 700,00 € 700,00 €

par jour), la mère assurant elle-même la garde de l’enfant pendant le reste du temps, de sorte qu’il a dit la dépense invoquée à ce titre par PERSONNE2.) justifiée, iii) de l’enfant PERSONNE3.), elle faisait valoir des frais d’éducation musicale s’élevant, suivant pièces versées, à 800,00 euros par an pour 2009/2010, à 880,00 euros par an pour 2010/2011 et

mensuel net de 1.800,00 euros).De janvier 2008 à août 2008, il a touché un revenu mensuel net d’environ 1.900,00 euros et à partir d’octobre 2008, il a touché un revenu net de 1.800,00 euros par