Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il formula finalement une demande reconventionnelle en remboursement par le salarié des frais de formation d’un montant de 4.800 euros.S.A. en remboursement des frais de formation pour le montant de 4.800 euros ;S.A. le montant de 4.800 euros ;Quant à la demande reconventionnelle en remboursement des frais de formation de 4.800 eurosS.A. en remboursement des

Quant au fond, l’appelant avance avoir souscrit un apport à hauteur de 24.800 euros et avoir intégralement libéré cette somme.

Il critique enfin le jugement entrepris pour ne pas avoir fait droit à sa demande en suppression des données ayant un lien avec son cabinet et conclut à se voir allouer une indemnité de procédure de 1.500 euros pour la première instance et de 1.800 euros, augmenté à 2.500 euros dans ses conclusions du 24 septembre 2019, pour l’instance d’appel.

La facilité de caisse en compte IBAN NO.1.) a, elle aussi, été prorogée à plusieurs reprises (1er septembre 2016, 10 novembre 2016, 1er décembre 2016, 22 décembre 2016, 21 février 2017, 29 mars 2017, 30 mai 2017, 30 juin 2017, 31 juillet 2017, 4 septembre 2017 et 15 septembre 2017), le montant étant passé de 3.000.000 euros à 800.000 euros, garanti à chaque

En outre, il l’a condamnée à payer à la société anonyme SOC1.) une indemnité de procédure de 800,- EUR.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné A.) à payer à la société SOC1.) le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile et de déclarer la demande de l’intimée

En outre, il l’a condamnée à payer à la société anonyme SOC1.) une indemnité de procédure de 800,- EUR.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné A.) à payer à la société SOC1.) le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile et de déclarer la demande de l’intimée

qu’il y aurait lieu de tenir compte dans son chef d’un revenu mensuel théorique de 1.800 euros.obligations alimentaires, de sorte que dans la mesure où il ne fait état d’aucune incapacité de travail, il y a lieu de prendre en considération dans son chef un revenu théorique d’un montant mensuel net de 1.800 euros.

Les enquêteurs ont encore pu saisir des factures de téléphone dont plusieurs dépassaient la somme de 800 euros et l’une atteignait même la somme de 2.000 euros.

somme de 4.800 euros, pour solde de tout compte.L’intimée conteste l’existence de l’arrangement allégué par l’appelante de même que la restitution des camions faisant l’objet de la location ainsi que le payement de la somme de 4.800 euros.D’autre part, l’appelante reste en défaut, face aux contestations de l’intimée, de prouver « l’arrangement » qui aurait

La société SOC.1.) a exposé que son actionnaire a depuis mars 2017, par son biais, mobilisé un montant de 29.800.000 euros dans le cadre de cette prise de participation dans la société SOC.3.) HOLDING et qu’il a accepté des multiples de valorisation très élevés sur base de la certitude affichée par les fondateurs quant aux perspectives de développement de la

C’est encore à juste titre et pour des motifs que la Cour adopte, que les juges de première instance ont alloué à A.) le montant de 800,03 EUR au titre du préjudice matériel, la période de référence de 5 mois à partir du licenciement étant adéquate.confirme le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré le licenciement avec effet immédiat abusif et en ce qu’il

2.800 euros (8x350 euros).le montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.) INTERNATIONAL AGle montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.) INTERNATIONAL AG

Bon de commande pour une JD1 CEED 5DL Crdi 110 Sense au client CL3) le 02.02.2013 pour 17.800,-

Le tribunal du travail a accueilli la demande de PERSONNE1.) en relation avec les arriérés de salaire à concurrence du montant revendiqué, soit 2.939,98 EUR, il a rejeté sa demande en obtention de dommages et intérêts parce que l’existence d’un préjudice résultant du non-paiement des arriérés de salaires n’a pas été établie, il a alloué le montant de 800,-L’

en mettant à disposition la somme de 800 euros à titre de garantie pour la location de la camionnette ;en mettant à disposition la somme de 800 euros à titre de garantie pour la location de la camionnette ;un certain « P.1’’’’.) » qui lui avait également fourni la caution à hauteur de 800 euros.la somme approximative de 8.800 euros à sa partenaire PERS.76.).

Au vu des circonstances de l’affaire, en ce compris le délai déraisonnable endéans lequel l’affaire a été portée à l’audience, ainsi que de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre P.1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.

Concernant sa situation personnelle, il précise avoir le statut d’handicapé et dit bénéficier à ce titre d’une allocation de 800 euros par mois qui serait cependant suspendue pour la période où il resterait incarcéré.

santé de PC2, la valeur-point à retenir pour l’indemnisation de l’IPP sans incidence économique serait selon la jurisprudence de 700 à 800 euros et non pas de 1.200 euros.

2. paiement d’une indemnité brute de départ de 3 mois, soit 20.800 EUR;800,- EUR, le montant de 40.000,- EUR net dû à A.) relatif au crédit d’impôt et de TVA dû à l’État, la cession gratuite du véhicule Lancia Phedra 2.2, immatriculée sous le numéro XY157, et sept mois

Aucun intérêt n’ayant dès lors été échu le 2 avril 2006, c’est à juste titre que les juges de première instance ont retenu que le remboursement d’un montant de 8.800 CHF opéré par PERSONNE2.) à cette date est à imputer sur le capital et que la somme encore due s’élevait alors à 351.200 CHF.