Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut inscrite sous le numéro 85 789 du rôle pour l'audience publique du 23 janvier 2004 et fut remise à celle du 27 janvier 2004 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale et en instance d'appel.

PC.A.) demande à titre de réparation de son dommage moral pour perte tragique de son fils, le montant de 24.789,35 euros.

Y.) n’étant tenu solidairement à la réparation du préjudice que pour le montant de 24.789,35 euros en vertu des développements en fait en en droit que précèdent.la dit f o n d é e et j u s t i f i é e pour le montant de 24.789,35 euros à l’égard de Y.)c o n d a m n e X.) et Y.) à payer solidiairement à C.) le montant de 24,789,35 euros, avec les intérêts

Suivant ordonnance rendue le 14 août 2002, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.) entre les mains de la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES pour avoir paiement de la somme de 24.789,35.- avec les intérêts légaux.L’appelante conclut, par réformation, à

98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs duconditionnelle de paiement pour le montant de 24.789,35.- € est fondée.

l’astreinte étant plafonnée à un montant de 24.789,35.- euros.

reconventionnelle des appelants recevable et fondée et de condamner les intimés solidairement sinon in solidum sinon individuellement au paiement de la somme de 1.000.000.- francs (24.789,34 € du chef de dommages et intérêts pour préjudice subi, de dire également leur demande en obtention d’une indemnité de procédure recevable et fondée et de condamner les

789/2002 du 17 octobre 2002 à 9h00

s) a en tout payé à la B) le montant de 6.499.789.- LUF,soit 161.125,56.- EUR,

Par conséquent, la demande en paiement formée par le curateur de la faillite est à déclarer fondée pour le montant requis de 1.000.000 frs, soit 24.789,35 eur, outre les intérêts légaux à partir de la demande en justice.24.789,35 eur, outre les intérêts légaux sur ce montant à partir du 2.10.1997,

789.462.- francs – solde de l’indemnité de départ –X.) demande un solde de 789.642.- francs, les juges de première instance étant partis d’un salaire de base insuffisant.

solde (indemnité compensatoire de préavis : 774.789.francs ; indemnité de départ : 387.399.- francs ;

qu’elle estimait le montant lui redû par SOC2.) à 4.240.000.- DEM, dont 3.450.000.- DEM à titre de capital et 789.235,15.- DEM à titre d’intérêts.

Il y est précisé que la facture no 024/90 sur 15.789.400.- francs est réduite au montant « brut » ae

B.L. no. /(o^ 789 (III).

2014, n° 788 et 789).

Il précise que dans le cadre de l’acquisition par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL de l’immeuble sis à L-ADRESSE4.), un montant de 789.300 EUR devait être provisionné sur le compte tiers du notaire en charge de l’acte y relatif, à savoir Maître Edouard DELOSCH.En date du 27 octobre 2020, il aurait procédé au règlement du montant de 789.300

la reprise de véhicules d’occasion « à des prix excessifs », ayant causé à la Société un préjudice s’élevant à 112.789,61 EUR.prix exorbitant de 112.789, 61 EUR ».SOCIETE2.) soutient que « Monsieur PERSONNE1.) a repris des véhicules d’occasion à des prix excessifs », causant à la Société un préjudice s’élevant à 112.789,61 EUR.