Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procédure pénale, page 764).

de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, page 764).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 764/23 (XIXième) rendue en date du 11 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal et des chefs de vol

764).

procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

PERSONNE1.) produit des pièces à hauteur de la somme totale de 2.764,55 euros sur ce point (250,75 + 267,24 + 239,77 + 239,77 + 239,77 +239,77 + 239,77 + 239,77 + 557,19 + 250,75).2.764,55 – 239,77 – (557,19 ÷ 2)]2.764,55 – 239,77 – (557,19 ÷ 2)]

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

764).p.764).

Séquence vidéo 764.mp4

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).