Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

p. 764).

p. 764).

procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

Suivant décompte actualisé, présenté à l’audience des plaidoiries de première instance, il a réclamé les montants respectifs de 6.764,94 euros et de 5.000 euros, outre les intérêts légaux, à titre d’indemnisation de ses préjudices matériel et moral.

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

1.764,00 euros (solde) (taxation du 8 septembre 2004)

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, p.764).

p. 764).

p. 764).