Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le compte commun, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 13 février 2002, jour du prélèvement jusqu’à solde, a fixé au montant de 11.720,39 € la créance de B.) contre l’indivision post-communautaire du chef de remboursement du prêt commun durant la période indivisaire, ce montant avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs jusqu

AGE du 12 décembre 2006 : augmentation du capital social moyennant un montant de 32.720 euros par l’émission de 1.636 actions pour un prix de souscription de 1,25 euros par actions, souscrites par l’actionnaire SOC2.) LDC.

Il réclama une indemnité de préavis de 3.096,02 €, des arriérés de salaire de 13.596,67 €, une indemnité de congé non pris de 6.853,48 €, des heures supplémentaires p.m., des dommages et intérêts pour préjudice moral de 20.000 €, des dommages et intérêts pour préjudice matériel de 9.720 € et une note de frais et dépenses de 7.248,83 €, ainsi qu’une

En effet, la société à responsabilité limitée SOC1.) 24, redevait aux bailleurs du chef d’arriérés de loyers le montant de 17.580 euros avec les intérêts légaux à partir du 19 janvier 2004 sur le montant de 3.720 euros et à partir du 28 avril 2004 sur le montant

A titre subsidiaire la demanderesse sollicite la condamnation de la défenderesse à hauteur de 20.720,90.-de référé du 21 novembre 2003, a chiffré les désordres répertoriés, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de la maison appartenant à PERSONNE1.), augmentés d’une moins value, à 20.720,90.-

C.) a été augmenté de 12.500 € à 105.500 € par l’émission de 3.720 parts sociales nouvelles, souscrites à concurrence de respectivement 1.400, 1.400 et 920 parts sociales par R.B.), B.) et L.)

PERSONNE1.) fait ensuite valoir que le mémoire d’honoraires du 6 mars 2002 portant sur la somme de 3.116,21.- euros aurait fait l’objet d’une demande d’acompte pour la somme de 34.720.- francs reprise dans un décompte du 9 mars 1999 portant sur la somme globale de 847.341.- francs du chef de quinze dossiers traités par l’étude PERSONNE5.).La somme de 34.720.

P 2.) avait investi 751.146 Flux au Fond de Placement et en avait reçu 16.720.298 Flux. (C6 rapport n°59 p 3926)

Le préjudice subi par la Banque suite aux agissements frauduleux de X.) se chiffre à 720.170,90 euros.720.000.-500.000.- Luf 750.000.- Luf 900.000.- Luf 720.000.- Luf 3.500.000.- Luf 750.000.- Luf 650.000.- Luf 760.000.- Luf 700.000.- Luf319260-67 319260-72-1 720.170,90 eurAu vu des pièces du dossier répressif, le préjudice matériel de la société anonyme

par cette comparution volontaire (NOT. : 14.720/2005/CC).Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il y a lieu de joindre les dossiers introduits sous les références du Ministère Public NOT. : 14.720/2005/CC et NOT. : 23899/2005/CC et deI) NOT. : 14.720/2005/CC

L’avantage matrimonial est la différence entre la valeur de ce que recueille un époux par application des dispositions du contrat de mariage et ce que lui aurait été attribué si le régime légal avait été applicable (Juris-Classeur civil, articles 720 à 767, fascicule unique, n° 78 ; Encyclopédie DALLOZ, verbo « communauté universelle », n° 790 ;

P2.) avait investi 751.146 Flux au Fond de Placement et en avait reçu 16.720.298 Flux. (C6 rapport n°59 p 3926)

travaux facturés non réalisés un montant de 165.720,94 FRF, du chef de dépassement des prix convenus un montant de 32.888,18 FRF, du chef de frais de réparation un montant de 14.097,85 FRF, pour l’entendre dire que ces montants sont à déduire de la créance de laPar jugement du 15 mai 2003, le tribunal a rejeté les exceptions obscuri libelli soulevées par la

voir condamner les assignées sub 1) à sub 4) solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement, mais chacune pour le tout sinon chacune pour sa part du chef des droits d’auteur à payer à la requérante SOCIETE1.) S.à.r.l. préqualifiée, à savoir la somme de 720.000.- LUF ou toute autre somme supérieure à dire d’expert ou à arbitrer par le tribunal avec

La fréquence des appels entre 5). et 2)., suivis de rendez-vous dans un court laps de temps, les sommes payées de 15.000 et 2.720 euros et les quantités livrées sont un autre indice qu’il s’agissait d’un trafic important avec le réseau belge présidé par S.)/ S.) auquel 5). adhérait consciemment et volontairement à titre de courrier attitré.2.720 € (1 x 200 €

L’appelante demande à la Cour, par réformation du jugement entrepris, de déclarer abusif son licenciement intervenu le 22 novembre 2001 et de condamner la partie intimée à lui payer le montant de 9.720 €, dont 1000 € à titre de réparation de son préjudice matériel, 8.676 € à titre de réparation de son préjudice moral et 44,82 € à titre d’arriérés de salaire

Il résulte encore du rapport d’expertise que les réfections se limitent à revoir le solin en plomb dans la chambre à coucher d’un coût de 9.440.- francs, à refixer la toiture (DIBA) sur la façade arrière d’un coût de 8.720.- francs et à refaire la pente dans le garage évalué 24.972.- francs.

Elle a exposé - que dans le cadre de ses activités elle avait un client particulier à savoir la société française COGEPLUS qui, comme elle, s’occupait de la cogénération, - qu’elle avait mis A.) à la disposition de ce client aux fins d’assistance technique pour la réalisation d’installations de cogénération et ceci contre paiement de 720.000.- LUF par mois,

A.) admet que, compte tenu de la prescription triennale de l’article 2277 du code civil, sa demande ne peut porter que sur la période allant du 23 avril 1995 ( la requête datant du 23 avril 1998 ) à la fin du mois d’août de l’année 1997 et se limite à 1.177.720.- francs.

NURDIN », en tout 373.592.- francs à titre de solde de commissions sur chiffre d’affaires (73.978.- francs), d’indemnité compensatoire de préavis (3.720.- francs) et de dommages-intérêts pour préjudices matériel (265.894.francs) et moral (30.000.- francs), ainsi que 25.000.- francs sur base de l’article 131-1 du code de procédure civile, outre les dépens de