Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur ce montant, des acomptes de 13.700 euros ont été réglés entre le 28 août 2018 et le 24 février 2023, portant le solde à 49.329,92 euros.

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de bail signé en date du 1er février 2023, il a donné en location à PERSONNE2.) un studio comprenant une chambre à coucher, une cuisine équipée et une salle de douche à LADRESSE2.), pour un loyer mensuel de 700,00.-EUR et un forfait pour charges mensuel de 100.-EUR, soit 800.-EUR en tout.

étant intervenue à la même adresse, il n’a pas non plus été en mesure d’introduire un recours contre celui-ci, dans le délai d’un mois prévu par le § 700 alinéa 3 du ZPO.

un solde de 11.700 euros y relatif resterait impayé.

Le Curateur indique qu’SOCIETE2.) ne dispose pas d’actif et que le passif se compose des déclarations de créance de l’Administration des Contributions Directes pour 4.433,75 euros, de celle de PERSONNE1.) pour 45.757,62 euros et de celle de la Chambre de commerce pour 700 euros.

Pour ce qui est de l’année 2012, seul le montant de 700.000 euros correspondant aux virements effectués par SOCIETE1.), à l’exclusion des virements faits par la société SOCIETE5.), soit 865.000 eurosPour les mois suivants, SOCIETE1.) a également fait des avances pour 700.000 euros à SOCIETE4.) et a perçu un remboursement de 200.000 euros.

i) la somme en principal de 92.700.000.- euros, moins 15.000.000.- euros et 270.000.000.- RM, soit 18.882.877,68 euros,

Les parties demanderesses sollicitent la condamnation de la société SOCIETE1.) GmbH & Co.Kg au paiement de la somme de 700 euros.la serrure, elle serait obligée de changer toutes les serrures des maisons louées par la société, leur demandant 700 euros à titre de garantie, en leur promettant de leur envoyer ultérieurement la facture correspondante ;En l’

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une

Il indique en outre que ses capacités contributives diminueront dans un futur proche, ce en raison du changement de sa classe d’impôt qui devrait intervenir dans les prochains mois et qui serait de nature à entraîner une diminution de son salaire net d’environ 700.- euros par mois, raison pour laquelle il y aurait lieu, le cas échéant, de réévaluer la

Il indique en outre que ses capacités contributives diminueront dans un futur proche, ce en raison du changement de sa classe d’impôt qui devrait intervenir dans les prochains mois et qui serait de nature à entraîner une diminution de son salaire net d’environ 700.- euros par mois, raison pour laquelle il y aurait lieu, le cas échéant, de réévaluer la

Par conséquent et après compensation, la demande de PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en arriérés est, par réformation du jugement entrepris, à dire fondée pour le montant de 13.200 – 2.500 = 10.700.- euros.Il est constant en cause que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont liés par le lien du mariage, de sorte qu’il y a lieu de les condamner solidairement à payer à

09.07.1999), 625.000,- LUF (1627/33, 10.03.2000), 200.000,- LUF (1664/35, 21.12.2000) et 18.700,- EUR (1843/35, 08.03.2004), - voir ajouter les documents suivants à l’énumération des documents dont la remise est demandée à l’encontre de PERSONNE2.) : les documents bancaires permettant de retracer le flux monétaire des

La société SOCIETE1.) a été condamnée à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 euros et à supporter les frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 13 octobre 2004, rendu par le Tribunal de Grande Instance de Neufchâteau, province de Luxembourg, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a été condamné à verser à PERSONNE2.) une pension alimentaire à titre personnel indexée de 700 euros par mois.

saisie comptable de l’année 2021 + travaux préparatoires à l’établissement des comptes annuels au 31/12/2021 8. facture numéro NUMERO10.) du 08.06.2023 à hauteur de 4.060 euros concernant la prestation suivante : - solde finalisation des comptes NUMERO11.) (budget 7.200 euros – 1er acompte de 3.700 euros) 9. facture numéro NUMERO12.) du 27.07.2023 à

Au vu de la gravité des infractions commises, tout en tenant compte de l’ancienneté des faits, des repentirs sincères du prévenu, du fait que le prévenu a suivi un traitement et de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef de prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 700 euros.c o n d a m n e le prévenu

Suivant contrat de bail conclu en date du 22 mars 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) a donné en location à PERSONNE2.) pour la période du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.700 euros.voir condamner le défendeur à payer à la partie

PERSONNE1.) à SOCIETE1.), d’une maison d’habitation sise à L-8373 ADRESSE4.), 6, rue Fraigaart, pour le prix de 1.700.000.- euros.Aux termes du compromis de vente du 29 septembre 2021, conclu entre les consorts PERSONNE1.) en qualité de vendeurs et SOCIETE1.), représentée par PERSONNE5.) (Gérant administratif) et PERSONNE4.) (gérant administratif), en

700 euros un pendentif en or blanc d’une valeur estimée à 170 euros des bijoux Swarowski d’une valeur estimée à 780 euros une boucle d’oreilles Swarowski d’une valeur estimée à 150 euros un bracelet Swarowski d’une valeur estimée à 200 euros une montre de la marque Emporio Armani d‘une valeur estimée à 300 euros une montre de la marque Emporio Armani dun sac