Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande relative au paiement du montant de 640.880.-€, ressortant de trois virements de 150.000.-€, 32.200.-€ et 458.680.-€ effectués par Maître I sur le compte-tiers de Maître B, fut rejetée.En ce concerne les montants de 458.680.-€ (partie du solde du prix d’adjudication publique non saisi-arrêté) et de 32.200.-€ (intérêts), que Maître B indiquait avoir

Elle conclut, par réformation, à voir déclarer irrecevable, par application de l’article 680 NCPC, la requête en exequatur pour ne pas être signée d’un avocat-avoué, ladite requête portant la signature de l’huissier deL’article 680 NCPC qui prévoit que la demande en exequatur est présentée par voie de requête signée d’un avocat-avoué au président du tribunal

Il aurait versé le reste à P3.) afin d’apurer la dette qu’il avait envers lui, P3.) lui ayant à l’époque avancé 680.000 euros pour qu’il puisse indemniser le client

Le tribunal constate qu’il résulte du rapport numéro 2011/15262/117/HC du 14 juillet 2011, que P.1.) a reçu pendant la période du 1er août 2008 au 28 mai 2009, un salaire mensuel d’un montant d’environ 1.680 euros sur son compte auprès de la banque BQUE.2.).

Les dégâts actuellement allégués par la société appelante concernent principalement une perte d’exploitation d’un montant de 9.360.- € HT, la réfection de l’étanchéité de 6.250.- € HT et les travaux d’urgence par une menuiserie de 12.680.- € HT.

Le loyer mensuel a été fixé au montant de 680,00 euros, auquel s’ajoutent des avances sur charges mensuelles d’un montant de 100,00 euros.

f) 62.680,80 euros en tant que pertes de revenus.Pour le dernier poste, relatif à une perte de revenus, le montant de 62.680,80 euros semble également correspondre à un calcul précis qui n’a cependant pas été autrement expliqué, ni documenté.

que pour financer cette acquisition, il avait contracté un prêt le 7 juillet 1993 sur 3.680.000 francs auprès de la Caisse de pension des employés privés;

note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680,- €, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(

courriel à A.) trois virements bancaires devant établir qu’il aurait effectué le paiement de 12.005 euros, 3.680 euros et 250 euros via e-connect à partir de son compte auprès de la banque BQUE1.) à LIEU4.).

f) 62.680,80 euros en tant que pertes de revenus.Pour le dernier poste, relatif à une perte de revenus, le montant de 62.680,80 euros semble également correspondre à un calcul précis qui n’a cependant pas été autrement expliqué, ni documenté.

Prévue par le code civil aux articles 675 à 680, la réglementation spéciale des jours et vues procède du désir de protéger les voisins d’indiscrétions mutuelles.traditionnellement définies comme les ouvertures ordinaires non fermées ou pourvues de fenêtres qui peuvent s’ouvrir, laisser passer l’air, et permettre d’apercevoir le fonds voisin et de jeter des

Numéros 91 680 et 92 270 du rôle37.100,- € pour travaux de réfection des revêtements de terrasses (joints inclus), - 18.255,- € pour la réfection des logements, façade arrière et ses sous-sols, - 1.680,- € pour réparer des vices et malfaçons résultant du toit, - 7.350,- € pour redressement des seuils de portes-fenêtres, - 6.750,- € pour la remise en état du

Par exploit d’huissier du 24 septembre 2009, B.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.147.680,71.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2009, date de la mise en demeure, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à

C) de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure dirigée contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) », condamne G) à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) » le montant de 209.680.- € avec les intérêts légaux à partir du 10.10.2005 jusqu'à solde,subsidiairement sur la base délictuelle, par réformation,

reçu la demande en la forme, - donné acte à PERSONNE2.) de l’augmentation de sa demande, - dit cette demande d’ores et déjà fondée pour la somme de 5.680,- euros, - partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 5.680,-Faisant exposer que le montant de 5.680,- euros auquel il a été condamné, se décompose de la somme de 4.800,- euros du chef

L.) réclame une indemnité de préavis de 2 mois pour un montant de 5.680,76 euros.

après le paiement de la pension alimentaire de 680,- euros, du remboursement mensuel de son prêt immobilier à hauteur de 206,- euros, de sa cotisation mensuelle MEDIA1.) de 216,- euros et de la somme de 100,- euros, payée à titre d’impôts.Elle conclut à la confirmation du jugement entrepris et conteste formellement que sa fille ait donné son accord pour voir

Le 30 juin 1998 un virement portant sur le montant de 2.680.000.- LUF est fait du compte de D au crédit du compte C-B. La communication « vente terrain suivant acte du 29.06.1998 » s’avère être dénuée de sens, l’extrait du registre des hypothèques, versé par l’appelante, ne renseignant pas d’acquisition immobilière de la part des époux C-B consécutive à l’

L’article IX « Droits et Frais » précise, en son point 1., qu’ en considération des services à prester, la société AAA S.A. est tenue de verser à la société BBB s.à r.l. une commission de gestion annuelle de EUR 920 (hors frais et TVA) ainsi qu’une commission de domiciliation de EUR 3.680 (hors frais et TVA).