Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 3.680,57 euros.

La société S1 a demandé reconventionnellement le montant de 1.680 euros sur base de l’article L.121-9 du Code du travail, ainsi que le montant de 1.000 euros sur base de l’article 240 du NCPC.Il a encore condamné le salarié à payer à la sàrl S1 le montant de 1.680 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 400 euros.utilisé les formulaires « extras » qu’il

augmentation du capital social pour un montant de 145.080,- EUR par création et émission de 4.680 actions nouvelles sans désignation de la valeur nominale des actions,En date du 14 juin 2018, s’est tenue par-devant le notaire Roger ARRENSDORFF une assemblée générale extraordinaire de TRAMONTINA, lors de laquelle le capital société de TRAMONTINA a été

000.- euros et M. C) qui en date du 25 août 2014 avait offert 680.000.- euros pour acquérir l’immeuble.

Sur question du tribunal, la demanderesse au civil a admis s’être vu rembourser le montant de 5.000 euros en date du 29 juillet 2016, montant qu’il aurait ainsi à déduire dans sa demande de son préjudice initial de 26.680,80 euros.

Sur question du tribunal, la demanderesse au civil a admis s’être vu rembourser le montant de 5.000 euros en date du 29 juillet 2016, montant qu’il aurait ainsi à déduire dans sa demande de son préjudice initial de 26.680,80 euros.

Suivant contrat de bail du 10 juin 2016 avec effet au 1er août 2016, A.) et B.) ont pris en location auprès de C.) et de D.) un appartement meublé sis à L-(...) moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1.680.- euros payable d’avance le 1er jour de chaque mois et des avances sur charges mensuelles de 180.- euros.

15439373.680, - 1 Reifenauswurfmaschine der Marke GIULIANO, Mod.15439373.680, - 1 Reifenauswurfmaschine der Marke GIULIANO, Mod.

Le montant de 563.477,59,- € (au lieu des d’un montant de 666.381,42,- €) Le montant de 680.632,90,- € (au lieu des d’un montant de 843.571,97,- €) Le montant de 895.418,76,- € (au lieu des d’un montant de 1.082.476,01,- €) Le montant de 1.296.258,77,- € (au lieu des d’un montant de 1.631,683,57,- €) Le montant de 1.059.895,78,- € (au lieu des d’un montant

Par exploit d’huissier du 30 janvier 2015, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner principalement à remettre les lieux dans leur pristin état et subsidiairement à leur payer le montant de 4.680,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la

intérêts échus au 30 novembre 2016 (ces intérêts n’étant pas autrement contestés par la défenderesse), soit de (4.491+4.914=) 9.405.- EUR, respectivement de (12.680,47+16.791,67+10.907,31+79.788+100.250=) 220.417,45 USD.

Ils sollicitent la restitution du montant de 680,00 euros payé au titre de la garantie locative ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros pour l’instance d’appel.indisponibilité recevable et partiellement fondée, condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) le montant de 660,00 euros, dit la demande d’PERSONNE1.) et

Ainsi, les 34,043 % revenant à YYY se calculent sur le montant de 705.000 – 24.375,50 = 680.624,50 euros et s’élèvent à 231.705.- euros.Après déduction du montant de 177.285,51 euros du solde restant de 448.919,50 euros (680.624,50 – 231.705.-), 271.633,69 euros sont encore à partager à parts égales entre parties.

Elle n’est pas applicable à la procédure d’exequatur, celle-ci étant régie de manière exhaustive par les dispositions des articles 680 et suivants du nouveau code de procédure civileLa demande en exequatur est présentée par voie de requête signée d'un avocat-avoué au président du tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel la partie contre laquelle l'

Suite à son licenciement intervenu le 11 mai 2010 qu’il a qualifié d’abusif, A.) a saisi le tribunal du travail de Luxembourg et il a demandé des dommages et intérêts d’un montant global de 46.680,92 euros.

A.) soutient que tant feu sa mère H.) que son frère B.) auraient, lors de la constitution de la société civile SOC1.) en décembre 2001, apporté à cette société l’entièreté du cheptel de l’exploitation agricole K.)-H.), évaluée à 2 x 3.680.000 LUF, les parts (

montant de 680,00 euros par mois.

en 2011 et non pas, tel qu’indiqué dans les documents bancaires de 680.000 €.notamment posséder un bien immobilier (manoir) en France acquis en 2005 avec une valeur vénale de 680.000 €.

En ordre subsidiaire, si la Cour conclut que le prix de 700.000 LUF a été payé par B) et en considération de la valeur de cet immeuble en 2004 fixé par l’expert à 680.925 euros, A) chiffre la récompense due à B) par la communauté à 57.211,78 euros.

Par délibération du 12 octobre 2001, le collège des bourgmestre et échevins de la ville d’LIEU.1.), après avoir constaté que « le crédit de 2.680.242,14 euros inscrit à l’article