Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
365 résultat(s) trouvé(s)

    Ordonne d'office la gratuité de la procédure, l'actif des faillites étant présviaé insâffisant pour couvrir les ^reBiiers frais (article 666 du Code judiciaire)©Ordome d'office la gratuité de la procédure^ l'actif de la faillite étant présumé insuffisant pour couvrir les premiers frais (article 666 du Code Judiciaire)»

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    de son instance (Novelles, T. II, Du divorce et de la séparation e corps, nos 666 et ss).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    impossible, une quelconque responsabilité serait retenue dans son chef, les dommages et intérêts auxquels la partie adverse pourrait prétendre se limiteraient au montant de 223.666,60 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Elle se réfère à l’avenant du 12 août 1996 au contrat de travail signé entre parties le 8 août 1996 prévoyant que X.) avait droit à une partie fixe du salaire de 161.666.- francs ainsi qu’à une commission de 5% sur le chiffre d’affaires, pour en déduire que suivant décompte de janvier 2001, X.) avait touché en trop des commissions de l’ordre de 3.537.965.-

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  15
  4. Page  16
  5. Page  17
  6. Page  18
  7. Page  19