Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial II No 660/14

déclaré la demande en paiement des frais non recouvrés dans l’affaire GC.) fondée à hauteur de 7.660.- EUR et a condamné JA.) à payer au Syndicat des copropriétaires ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 17 janvier 2008, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde,2) Frais de réfection de la façade et des balcons non réglés par les copropriétaires

déclaré la demande en paiement des frais non recouvrés dans l’affaire GC.) fondée à hauteur de 7.660.- EUR et a condamné JA.) à payer au Syndicat des copropriétaires ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 17 janvier 2008, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde,2) Frais de réfection de la façade et des balcons non réglés par les copropriétaires

Le préjudice matériel constitué par le manque à gagner invoqué par la partie demanderesse se chiffre dès lors à (662 x 140 US$ =) 92.680.- US$ pour le logiciel LOG1.) RUNTIME et à (666 x 2.010 US$ =) 1.338.660.- US$ pour le logiciel LOG1.) DEVELOPMENT SYSTEM, soit à la somme de 1.431.340.- US$.

Par après, A) expose encore, dans ce contexte, que la plus-value issue de la licitation du 5 juin 2007 se serait élevée à 450.660 €, de sorte qu’il aurait droit à une reprise de 128.212,77 € (28,45 % de la plus-value).

Par après, A) expose encore, dans ce contexte, que la plus-value issue de la licitation du 5 juin 2007 se serait élevée à 450.660 €, de sorte qu’il aurait droit à une reprise de 128.212,77 € (28,45 % de la plus-value).

voir donner acte aux requérantes de leurs demandes en reddition des comptes conformément à l’article 1993 du Code civil ainsi qu’aux articles 660 et ss du Nouveau Code de procédure civile;

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle;

En l’occurrence, les époux A-B ont conclu en date du 13 août 2007 un contrat de prêt avec la banque pour le montant en principal de 1.660.000.- euros, prêt qui n’a été libéré que pour

PERSONNE2.) interjette appel incident en ce que le premier juge l’a condamné au montant de 730,00 euros en faisant valoir que le montant redu au titre d’arriérés d’avances sur charges est de 660,00 euros.

Les immeubles apportés furent évalués à 660.000 euros.toujours inscrits aux numéros cadastraux No7), No8), No9) et No4), les trois premiers apports étant évalués à 660.000 euros et le dernier étant évalué à 259.980 euros, soit en tout des apports d’une valeur totale de 919.980 euros.compris leur maison d’habitation, évalués à 660.000 euros).

660, n° 22;

1.361,92.-/mois 1.660,48.-/moisil ne peut cependant faire de ces renseignements la base de sa décision que s’ils sont corroborés par d’autres éléments (DALLOZ, Procédure civile, verbo, Mesures d’instruction confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

Il ressort de la combinaison des travaux préparatoires des lois du 19 mai 1978, 4 mai 1984 (portant introduction de la directive 78/660 du conseil du 25 juillet 1978) et de celle du 19 décembre 2002 que le fait de ne pas publier les bilans après leur approbation constitue une infraction grave à la législation sur les sociétés (la gravité étant fonction du

Au titre des besoins des enfants, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), elle fait valoir un loyer pour une chambre d’étudiant pour PERSONNE3.) de 660,00 euros par mois, ainsi que des frais d’assurance pour les véhicules des deux enfants, étant précisé qu’PERSONNE4.) habite toujours sous son toit.

SOC.2.) admet que la somme totale de 2.055.660.324,08 USD a été transférée à SOC.4.) sur instructions (« proper instructions ») de SOC.1.) telles que définies à l’article 1.1. du «SOC.2.) indique que le montant total transféré (restitué d’après son analyse) sur « proper instructions » de son client s’élève à 2.055.660.324,08 USD tandis que le montant reçu de

La société SOC1.) a en outre été condamnée à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualité 1.660,74 € du chef d’indemnités de chômage.Il résulte des pièces versées en cause que durant la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis, 16 mai 2011 au 16 juillet 2011, A. a touché des indemnités de chômage s’élevant à 1.660,75 €75 – 1.660,75 + 1.000).,Le

Toute saisie-arrêt par cela qu’elle frappe d’indisponibilité les sommes ou les valeurs arrêtées, engendre, en principe, un préjudice pour le saisi (op. cit. n° 660 ; J.P. Esch 28.11.1989 BANQUE4.) c/ PERSONNE2.) en présence de SOCIETE1.), n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’

pour conférer aux lieux en questions la nature de maison habitée (cf. Raymond CHARLES, Introduction à l'Etude du Vol, n°660 et 661).Cass., 1er mars 1971, Pas.1971, I, 588 R.P.D.B. V° Vol 660).

L’article 28 de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés précise : « Le montant net du chiffre d'affaires comprend les montants résultant de la vente des produits et de la prestation des services correspondant aux activités ordinaires de la société, déduction faite des