Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.600 euros

Il y a partant lieu de condamner les parties défenderesses à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de (16x1.800) = 28.800.-EUR avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, à savoir le 28 mai 2024 sur la somme de (9x1.800 =) 16.200.- EUR, et à partir du 16 décembre 2024 sur la somme de (7x1.800 =) 12.600.-EUR, chaque fois jusqu’à solde.

euros une veste de la marque MONCLER d’une valeur de 600 euros 5 T-Shirtsune montre de la marque RODANIA d’une valeur de 600 euros une montre de la marque MAURICE LACROIX d’une valeur de 550 euros une montre de la marque CERTINA d’une valeur de 600 euros trois boucles d’oreilles en or d’une valeur de 300 euros deux bracelets en or d’une valeur de 500 euros,

La FONDATION a encore sollicité la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et a réclamé l’exécution provisoire du jugement.

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) ayant été contrainte d’agir en justice pour faire valoir ses droits, elle a droit à une indemnité de procédure que le tribunal évalue au vu des éléments de la cause à 600.-Sa demande en obtention d’une indemnité de procédure est partant à déclarer fondée pour le montant de 600.-dit la demande de la société à

Le SOCIETE5.) et l’SOCIETE4.) s’engagent à payer à SOCIETE1.) (ou toute autre entité affiliée), sur simplement présentation d’une facture, un montant forfaitaire de 600.000 EUR (majoré de la TVA applicable) à titre de dédit dans l’hypothèse ou l’opération de Financement ne serait pas réalisée pour quelque raison que ce soit conformément aux Termes et2024 par

voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer une indemnité de procédure de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;

Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamnée à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de douze mois assortie quant à son exécution d’un sursis intégral, pour, le 19 décembre 2023, à ADRESSE3.), dans la zone industrielle ADRESSE4.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable.

rembourser le trop payé au titre des loyers de mars 2021 à juin 2023, soit 28 mois x 400 = 11.200,- EUR, sinon de décembre 2021 à juin 2023, soit 19 mois x 400,00 = 7.600,00,- EUR, sous réserve des loyers à échoir après l’introduction de la présente requête introductive,

La FONDATION a encore sollicité la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et l’exécution provisoire du jugement.Elle réclame une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 600.- euros.

22.380,00 euros 1.300,00 euros 600,00 euros 1.000,00 euros

Le Ministère Public reproche finalement sub 3) à PERSONNE1.) d’avoir, toujours dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub 1) et 2) ci-dessus, et l’argent provenant des infractions visées sub 1) et 2) et notamment la somme de 600 euros, sachant au moment où il recevait ces produits

Versement remb en CC scibb (2’500 CCP, 2’60030.12.2003 4’600.0008.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.8632,000.00 15,400.00 10,600.00 20,000.00 20,000.00 12,000.00 50,000.00 25,000.

de 600.000.- euros (2 x 90 jours à 3.500.- euros / jour en moyenne) augmentée des intérêts légaux civils à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, avec majoration du taux d’intérêt de 3 points à partir du 3e mois suivant la signification de la décision à intervenir, - subsidiairement : à voir ordonner une expertise comptable aux fins de déterminer le

Il est à cet effet à préciser que la demanderesse en cassation et la défenderesse en cassation SOCIETE2.) sont chacune actionnaire à raison de 500 parts sociales de la société SOCIETE3.) et que le litige au principal concerne la validité d’une cession, par SOCIETE2.), qui était initialement titulaire de 600 parts sociales, à la demanderesse en cassation de

Le Devis fixe un prix global de 73.600,- EUR HTVA pour 2.300 mètres cube de terre évacuée, soit un prix de 32,- EUR par mètre cube (73.600 : 2.300).

indemniser la partie civile PERSONNE2.) par des paiements mensuels réguliers de l’ordre d’au moins six cents (600) euros, à commencer le premier jour du mois suivant le jour où le présent jugement aura acquis force de chose jugée;

en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation une quantité indéterminée de marihuana, mais au moins une quantité estimée, à minima, à 7.600 grammes1,en l’espèce, d’avoir, de manière illicite, importé, vendu et offert en vente et mis en circulation une quantité indéterminée de

Toutefois, le prévenu a précisé avoir acheté les stupéfiants au Pays-Bas au prix de 600 euros par sachet.

D’un commun accord le prix htva a été fixé à 1.600,euros.PERSONNE2.) a payé les 1.600,- euros avec un taux de tva de 3%.