Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal;

Les infractions retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 27, 28, 29, 30,

Il convient partant de statuer conformément à l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 327, 329, 330, 330-1, 409 et 561 du Code pénal

Par application de l’article 60 du Code pénal, les articles 6 et 75 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.

et Résultat redressé 60.884,11€ 220.336,27€ 281.220,38€

lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 31, 44, 50, 60, 65, 66, 461, 463, 466 et 506-1 du Code pénal et des

Il convient partant de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, cette peine pouvant même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 31, 60, 65 et 66 du Code pénal, des

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sub 2) et 3) se trouvent en concours idéal entre elles, ces infractions se trouvent en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal,

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 467 et 506- 1du Code pénal, et des

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.), né le DATE7.) à ADRESSE6.), un portemonnaie contant un billet de 20 euros, deux tickets SOCIETE1.) d’une valeur totale de 21,60 euros (deux fois 10,80 euros), une carte de crédit émise par la SOCIETE2.), des billets de jeu ainsi qu’un téléphone portable de la marque MARQUE1.),en l’

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut cependant être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des différentes peines prévues.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec le délit retenu sub 1) à charge de PERSONNE1.), de sorte qu’il y a lieu par application des articles 60 et 65 du Code pénal de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefoisPar application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des

Par application des articles 14, 15, 20, 60 et 275, du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Les infractions retenues à l’encontre de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois excéder la somme des différentes peines prévues.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 266, 327

PERSONNE6.) a livré une description de la personne l’ayant attaqué comme suit : homme de couleur blanche, type venant pays de l’Est, âgé entre 50-60 ans, taille d’environ 1.80 m et stature normale, barbesuivante de l’auteur : Homme, âgé entre 60-70 ans, taille environ 1,80 mètres, barbe, cheveux rasés, parlait allemand et français et plusieurs dents

PERSONNE6.) a livré une description de la personne l’ayant attaqué comme suit : homme de couleur blanche, type venant pays de l’Est, âgé entre 50-60 ans, taille d’environ 1.80 m et stature normale, barbesuivante de l’auteur : Homme, âgé entre 60-70 ans, taille environ 1,80 mètres, barbe, cheveux rasés, parlait allemand et français et plusieurs dents

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvant en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par

Toutes les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les articles 59 et 60 du Code pénal, et de ne prononcer en ce qui concerne les délits que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues, les peines

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l’articles 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31 et 60 du Code pénal, , des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190,