Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A la suite de la transaction conclue avec la UBS un deuxième dividende de 7.751.566,36 € en sus des intérêts touchés correspondant à 45,1182716 % de la somme redue aux déposants leur fût remboursé en date du 2 mars 2004.

Arrêt N° 566/05 VI. du 19 décembre 2005

2, p.566).

L'insincérité des livres de commerce peut constituer \me infraction à l'article 196 du Code pénal(Cour d'appel Bruxelles RDP 1923 566).

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 6.566.- francs;

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 6.566.- francs;

septembre 1990 n'auraient pu avoir comme résultat qu'une somme de 2.566.227,86

a. au salaire net du mois d'Octobre 1996, soit le montant de LUF 28.566.-

LIMITED d'un montant de 85.566.990.- francs, les actions totalisées sur l'avis

sa part, ce qui n'est pas le cas en l 'espèce (v.Ph.LE TOURNEAU, la responsabi lité civi le, Dal loz 1 982, no 566, p.219;

à 1.566.840.- francs,

JyRem.ent civil No« 566/88 ( VIII )

rép,iisc.r^o.566/83

les numéros 565 et 566 sont dirigés contre le même arrêt;

protestations vagues n’empêchent pas la présomption d’acceptation de sortir ses effets (A. CLOQUET, La facture, nos 447, 453, 563, 566, 567, 581, 586, 587).

op. cit., n° 563, 566, 567).

personnel, les locaux, les installations et les instruments et ce, à partir du 25 janvier 2018, - condamner la partie défenderesse à payer à l’appelant la somme mensuelle de 18.566,-€ à titre de dommages et intérêts en réparation du dommage matériel pour la période allant du 25 janvier 2018, date d’expiration du préavis, jusqu’à la date de reprise effective

Olivier Poelmans, op.cit. n° 566, page 701).Olivier Poelmans, op. cit., n° 566, pages 701-702).