Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’inopposabilité d’une opération sociale à un ou plusieurs associés de la société ne se conçoit cependant pas, une stricte égalité devant exister entre tous les associés.( en ce sens Copper-Royer, Traité des sociétés t II p.497)

Ils ont réclamé en ordre principal, sur base d’une expertise Robert KOUSMANN, le montant de 1.710.814.- LUF et subsidiairement, sur base d’une expertise CHRISNACH, le montant de 1.178.497.- LUF.les malfaçons constatées par l’expert Pitt CHRISNACH, le tribunal a entériné le rapport d’expertise Pitt CHRISNACH en ce qu’il a attribué les malfaçons à une

L’appelante demande, à titre de demande reconventionnelle, la condamnation de la banque au paiement de la somme de 2.497.522.- francs, sinon à voir ordonner la compensation de sa dette avec la créance de la banque, dès lors que la banque aurait engagé sa responsabilité contractuelle ou subsidiairement sa responsabilité délictuelle du fait d’avoir mal

1) un Jugement rendu par le tribunal correctionnel de Luxembourg, le 3 avril 1951 Fr.497/51;

Il est vrai que l’article 66 est nettement moins explicite que les articles 496 alinéa 2 et 497 du nouveau code de procédure civile français, qui concernent le même recours, raison pour laquelle il échet de s’appuyer sur les doctrine et jurisprudence françaises en la matière.