Décisions intégrales des juridictions judiciaires

397,14 euros 494,15 euros, 683,57 euros, 1.277,79 euros, 963,83 euros 512,69 euros, 269,06 euros, 127,14 euros, 519,52 euros, 420,81 euros, soit la somme totale de 11.512,99 euros.

infractions aux articles 420, 556 2° et 556 3° du Code pénal et à l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.1. en infraction à l’article 420 du Code pénal,L’infraction de coups et blessures involontaires est réprimée, en application de l’article 420 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 500 à 5

infractions aux articles 420, 556 2° et 556 3° du Code pénal.1. en infraction à l’article 420 du Code pénal,L’infraction de coups et blessures involontaires est réprimée, en application de l’article 420 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 500 € à 5.000 €, ou d’une de ces peines seulement.Par application

PERSONNE1.) conclut à l’entérinement des conclusions des experts et partant à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 420.- euros à titre de frais deNous proposons d’allouer une indemnité de : 932 km x 0,40 euros = 372,80 euros, que nous arrondissons à 420.- euros en raison des frais de parking.420.- + 100.-

Si par le fait que les paragraphes 420 et suivants et notamment les paragraphes 421 et 425 de la Abgabenordnung (loi générale des impôts) dans leur version antérieure à la loi du 23 décembre 2016 confèrent des pouvoirs d’enquête, de poursuite et de sanctions à l’Administration des Contributions, cette dernière est à considérer comme une autoritéLe

seules relations entre garant et créancier, sans avoir égard au contrat de base entre créancier et débiteur, de sorte que même une éventuelle annulation du contrat de base, sa résolution, son exécution ou une extinction de la dette principale serait sans influence sur l’engagement indépendant du garant (cf. Cass. Com. 13.12.1983, Recueil Dalloz, 1984, 420 ;

La privation de la jouissance doit avoir son origine dans la chose elle-même (cf. J. VANKERCKHOVE, op.cit., n° 420).

Le plaignant estime qu’il y a eu infractions aux articles 418, 420,Il résulte de ce qui précède que la plainte avec constitution de partie civile déposée le 28 novembre 2019 est irrecevable s’agissant des faits qualifiés par la partie civile de coups et blessures involontaires (article 418 et 420 du Code pénal).

dans la chose elle-même (Les Novelles, Le Louage de Choses, I, Les baux en général, 2ème édition, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n°420, p.278).

dans la chose elle-même (Les Novelles, Le Louage de Choses, I, Les baux en général, 2ème édition, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n°420, p.278).

actionnaire unique de ces sociétés et ne reçoit pas de dividendes, sinon tout au plus 420 euros par mois en moyenne en 2020.Elle rembourse les mensualités d’un prêt immobilier à hauteur de 354,32 euros, de sorte que son disponible mensuel s’élève à 6.420,33 euros.

lui aurait pas été viré, de sorte que le total des arriérés de loyers s’élèverait en date du 8 juillet 2021 à la somme de 420.239,50 euros.

choses, I, Les baux en général, 2e ed., n° 420).

partage au montant de 1.420.000 francs sont également à revoir en fonction de leur valeur effective à la date du 27 janvier 1972, concernant ces charges, a retenu d’ores et déjà que la rente viagère visée au point 5. est à reprendre à la date du 27 janvier 1972 par le montant effectif de 1.155.000 francs, dit que les soultes de 600.000 francs ainsi que le

La privation de la jouissance doit avoir son origine dans la chose elle-même (cf. M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, op.cit., n° 420).

La privation de la jouissance doit avoir son origine dans la chose elle-même (cf. M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, Les Novelles, Le louage de choses, I, Les baux en général, 2e ed., n° 420).

Les baux en général, 2e ed., n° 420).

Suivant courrier émanant de la partie tierce-saisie du 24 mai 2019, cette même saisie n° E-SAPA 31/15 est toujours en cours d’exécution à cette date pour une somme mensuelle de 420,24 euros et les retenues effectuées « ont été liquidées ou se trouvent en cours de liquidation ».

chef de modification des installations, - 610.026,18 euros du chef de la moins-value en relation avec l’usure prématurée des équipements sur base d’une estimation de déduction de la durée de vie d’un tiers (de 2.033.420,60 euros x 0.30%) - 203.342,06 euros du chef d’une clause pénale.

Le même jour, l’association sans but lucratif C leur aurait adressé deux factures d’un montant de 3.800.- euros, respectivement 3.420.- euros.En application de l’article 7 du prédit avenant du 7 mars 2017, cette résiliation anticipée entraînerait des frais de résiliation à hauteur de 40% pour chacun des deux enfants soit 3.420 + 3.800 – 900 (cautions) = 6.