Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par voie de conséquence, au titre des « travaux et mise en place selon Annexe II » un montant de (76 heures x 45,00 euros =) 3.420,00 euros HTVA est dû.Par réformation du jugement attaqué, il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de (3.420,00 – 2.124,33 =) 1.295,67 euros HTVA.

obtiendra le lot estimé à 580.000 euros, devra payer une soulte de 420 euros à l’autre partie, a condamné B) à rapporter à l’indivision post-communautaire les sommes de 26.652,83 euros et de 16.848,31 euros du chef de divers titres détenus en date du 5 août 2005, a dit non fondées les demandes de A) relatives au compte-épargne logement (

Le minerval semestriel du conservatoire de musique pour les deux enfants est de 420

Aux termes des articles 420-13 et 430-13 de la loi modifiée concernant les sociétés commerciales du 10 août 1915, les actionnaires responsables de libérer le montant total de leurs actions ne peuvent pas être exemptés de l’obligation de fournir leur apport.

A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a fait exposer que par jugement du 6 mai 1999, il a été condamné à payer à PERSONNE1.) une pension alimentaire mensuelle de 12.000 francs, fixée actuellement à 420,29 euros, pour l'entretien et l'éducation de l'enfant commun PERSONNE3.), né le DATE1.).

A cet égard, la société S1 verse quatre attestations testimoniales conformes aux exigences de l’article 420 du NCPC, partant recevables.

c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOC1) à payer à A) la somme de 3.974,53 € avec les intérêts légaux sur le montant de 5.420,13 € à partir de la demande en justice - le 2 octobre 2017 - jusqu’au 21 juin 2018, date d’un paiement partiel ainsi que sur le montant de 3.974,53 à partir du 22 juin 2018 jusqu’à solde ;

PERSONNE2.) demande à voir enjoindre à PERSONNE1.) de lui restituer son vélo, sinon de le condamner au paiement de la somme de 420.- euros de ce chef.dit recevable mais non fondée la demande de PERSONNE2.) tendant à voir enjoindre à PERSONNE1.) de lui restituer son vélo, sinon de le condamner au paiement de la somme de 420.- euros de ce chef;

420-40, n° 16).

étaient incluses dans le prix des bouteilles de champagne facturées à 420 euros pièce.

de travail d’Esch-sur-Alzette aux fins d’y entendre condamner son ancien employeur à lui payer les montants suivants : - 9.420,48 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, - 2.355,12 euros à titre d’indemnité de départ, - 28.261,44 euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel, diminué ultérieurement à 11.647,77 euros, - 10.000 euros à titre

Le jugement entrepris est ainsi à confirmer en ce qu’il a condamné A) à la réparation par équivalent pour le montant de (1.725 € + 3.142,54 € + 1.552,50 € =) 6.420,04 € du chef de travaux à achever suivant procèsverbal du 20 décembre 2002 ;

La société SOC.1.) expose que le maître de l'ouvrage a remis en cours d'exécution des plans d'exécution subséquents EXE 420 du 19 janvier 2015 concernant les travaux à opérer quant au rehaussement des murs, alors qu'aucune modification quelconque ne devait être apportée à la toiture suivant le bordereau quantitatif SOC.3.) et les plans remis aux fins deIl

3.420,00 €

Aux termes des articles 418 et 420 du Code pénal, est coupable d’homicide ou de lésions involontaires, celui qui a causé le mal par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Les parties diffèrent sur un montant de 34.953,79 - 28.533,05 = 6.420,74 euros.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1424/2017 du 27 juin 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’infractions à l’article 11 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens et d’infractions aux articles 420 du code pénal.I.

tiré « de la fausse interprétation de l'article 420 du Code d'instruction criminelle,En ce que la Cour d'appel, après avoir constaté qu'il était << acquis en cause que l'arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2014, siégeant en matière pénale, n'a pas été notifié aux parties >>, et après avoir même relevé que la << notification prévue à l'article 420 du

Le Ministère Public reproche au prévenu P9) d’avoir, le 26 mai 2016, à L-(...) LIEU21), (...), importé, acquis, acheté, détenu et transporté un coup de poing américain, un couteau à cran d’arrêt noir, un couteau à cran d’arrêt brun Herbertz AISI 420, n°(...) ainsi que d’avoir importé, acquis, acheté, détenu et transporté une arme à feux conçue aux fins d’un

Elle sollicite, à titre principal, la condamnation de l’intimée au paiement du montant de 9.420,14 euros, correspondant au montant des loyers échus ause chiffrant au montant de 9.420,14 euros au jour de l’introduction de l’acte d’appel, sinon de réclamer l’intégralité des loyers échus et à échoir jusqu’au prochain terme des contrats respectifs, soit le