Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions principalement à l’article 400 du Code pénal, subsidiairement à l’article 399 du Code pénal, plus subsidiairement à l’article 420 du Code pénal et à l’article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955, ainsi qu’à l’article 410-1 du Code pénal.criminelle du Tribunal d’Arrondissement, et renvoyant X.) du chef d’infractions, principalement à l’article

SD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973) - 1 GSM Nokia 3310 - 1 GSM (numéro d'appel 621 288 329) - 1 GSM Nokia 1100, numéro IMEI 355046006599215 (numéro d'appel 621 223 515) - 1 GSM (numéro d'appel 621 251 410) - 1 harddisk 80 GBSD 64 MB - 1 GSM Nokia 2600, numéro IMEI 358397002302857 (numéro d'appel 621 251 973)

congé, suivant la nature de la location, et les modalités de paiement du loyer. ( Le louage des choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE n° 410 )

Au titre de ladite malfaçon, les premiers juges avaient entériné le montant de 410 € TTC.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 410/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 22 octobre 2009, sous le numéro 410/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

11.911,65 64.166.66 389.184,30 410.589,44 433.171,86 456.996,31 482.131,11 508.648,32 297.716,04 10.605,44 553.581,66

Il demande à la Cour de le réformer, de dire qu’il y a eu licenciement abusif et de condamner l’intimée à lui payer la somme de 3.410,62 € du chef de deux mois de préavis ainsi que celle de 3.000 € au titre de préjudice moral.Il demande l’allocation d’un montant de 3.410,62 € au titre de deux mois de préavis.reçoit l’appel, le déclare fondé, réformant : dit

indiciaire échue depuis l’ordonnance de référé, soit la somme de 410 euros.

disposition (Cour lux. 7 août 1897, P. 4, 410 et Trib. Lux. 16 novembre 1948, P.

La jurisprudence luxembourgeoise suit la même voie en retenant que l’apposition d’une signature fausse suffit à elle seule à la perpétration du faux, sans qu’il soit nécessaire que l’écrit contienne une convention ou une disposition (Cour lux. 7 août 1897, P. 4, 410 et Trib. Lux. 16 novembre 1948, P.

L’incapacité de travail à prendre en considération au point de vue du taux de la peine se détermine par l’intensité ou la gravité intrinsèque des blessures, par l’incapacité plus ou moins prolongée de la victime de se livrer à un travail corporel (J. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.

Vu l'arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel rendu en date du 2 février 2007 renvoyant le dossier au juge d'instruction aux fins de procéder à une instruction complémentaire et à l'inculpation du chef des articles 418, 420, 410-1 du Code Pénal des membres du conseil d'administration et de ceux du comité de direction de l'asbl CLINIQUE.Par arrêt

dit que A est créancière de l’indivision post-communautaire du chef du règlement du solde des prêts communs pour le montant de 10.410,96 EUR avec les intérêts légaux à partir du décaissement jusqu’à solde;

Elle fait valoir à l’appui de son appel que selon une estimation effectuée par l’agence immobilière E la maison aurait eu en réalité à la date du 29 janvier 2004 une valeur marchande comprise entre 395.000 € et 410.000 €, que la lésion doit être calculée sur la valeur de la part qui dans un partage égal aurait été attribuée à celui qui prétend avoir été

dressés dans le cadre de l’information ouverte contre inconnu du chef d’homicide, sinon de coups et blessures involontaires (articles 418 et 419 du code pénal) et de non-assistance à personne en danger (article 410-1 du code pénal).

dressés dans le cadre de l’information ouverte contre inconnu du chef d’homicide, sinon de coups et blessures involontaires (articles 418 et 419 du code pénal) et de non-assistance à personne en danger (article 410-1 du code pénal).

paiement d’une somme de 410.160.- francs à titre de dommages et intérêts.

L’article 410-1 du Code pénal dispose que « Sera puni d’un emprisonnement de huit jours à cinq ans et d’une amende de 251 à 10.000 euros, ou d’une de ces peines seulement, celuiLe tout en application des articles 20, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 67 et 410-1 du Code pénal;

Les volumes portés en déduction, à savoir, 2.410,41 m3 de terre végétale évacuée et 500 m3 de terre végétale à stocker sur place, sont à considérer comme exacts alors que la société DDD a trouvé exact le volume de 2.410,41 m3 en date du 24 février 2005 et qu’elle n’a pas autrement critiqué le volume de 500 m3 de terre végétale laissé sur place.