Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’interpellé déclare être arrivé au Luxembourg à bord d’un véhicule de marque Peugeot 406 immatriculé (...) (F) déclaré au nom de son épouse I.).

Numéros 113 347 et 114 406 du rôleII) 114 406 E n t r e : la société de droit des Emirats Arabes Unis SOC.1.)II) 114 406 F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 avril 2008, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 25 avril 2008 à 9.00 heures devant le tribunal d'

1) d’escroquerie en s’étant fait remettre le montant de 114'136,39 FF par le GARAGE GARAGE T1.), en usant de manœuvres frauduleuses consistant à préparer un contrat de vente portant sur un véhicule neuf de marque PEUGEOT, modèle 406 HDI ST 2,2 L, renseignant un numéro de châssis fictif, sans avoir livré la voiture ni avoir eu l’intention de la livrer.2) d’

Le principe de non-ingérence ou de non-immixtion, qui est général et qui s'applique à tous les domaines de l'activité bancaire, impose par ailleurs aux banques de ne pas intervenir dans les affaires de leurs clients (Thierry Bonneau, Droit Bancaire, numéros 405 et 406, 3e édition).

Vu les rapports n° 21/342/2006 du 21 septembre 2006, n° 21/350/2006 du 27 septembre 2006, n° 21/352/2006 du 28 septembre 2006, n° 21/394/2006 du 30 octobre 2006, n° 21/397/2006 du 31 octobre 2006, n° 21/400/2006 du 6 novembre 2006, n° 21/406/2006 du 8 novembre 2006, n° 21/398/2006 du 9 novembre 2006, n° 21/420/2006 du 20 novembre 2006, n° 21/425/2006 du 21

Il était accompagné par un dénommé I.) et ils se déplaçaient à bord de la voiture de ce dernier, une Peugeot 406 immatriculée en Belgique sous le numéro (...) (B).

405 et 406).

49.300,40.000,406.200,60.000,77.198,185.498,230.000,200.000,200.000,70.000,500.000,60.000,90.000,224.000,74.000,20.000,80.000,100.000,12.000,120.000,220.000,190.000,265.000,20.000,120.000,-des CCPL une indemnité de 400.000 euros et de la BCEE une indemnité de 1.406.872 euros soit un total de 2.881.872,06 euros.janvier 2005 - 400.000 € constituant le paiement

Il y a lieu de procéder à la confiscation des trois pilules d’ecstasy et des deux GSM Nokia saisis par procès-verbal n°406/2006 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, SREC de Luxembourg.Il y a lieu de procéder à la restitution à son légitime propriétaire des deux clefs de voiture saisis par procès-verbal n°406/2006 dressé par la police grand-ducale

G4S SECURITY SERVICES S.A. verse un certificat de la banque ING du 6 avril 2006 qui prouve que le paiement du montant de 500.- €, en date du 22 septembre 2003, et du montant de 1.406,99.- €, en date du 21 octobre 2003, ont été effectués sur le compte de A).

LUF 49.300,LUF 40.000,LUF 406.200,LUF 60.000,LUF 77.198,LUF 185.498,LUF 230.000,LUF 200.000,LUF 200.000,LUF 70.000,LUF 500.000,LUF 60.000,LUF 90.000,LUF 224.000,LUF 74.000,LUF 20.000,LUF 80.000,LUF 100.000,LUF 12.000,LUF 120.000,LUF 220.000,LUF 190.000,LUF 265.000,LUF 20.000,LUF 120.000,LUF 90.000,LUF 20.000,LUF 570.000,LUF 80.000,LUF 120.000,LUF 40.000,LUF

cycles de conférence 300.000 USD, du chef de perte du fruit de ses recherches 3.000.000 USD, du chef de pertes de revenus pour la période de 1998 à 2000 406.761 €, du chef d’atteinte à sa réputation 762.195,12 €, du chef de préjudice résultant de la vente de la maison à (...) 640.000 USD, du chef du préjudice résultant du redressement fiscal 199.645 € et du

Jugement civil no 406 / 2003

client, si le paiement est le résultat d’une faute qui est imputable à ce dernier et en relation de cause à effet avec le préjudice subi par le banquier (Cass. 10.3.1983, Pas. 25, 406 ; Cour 14.7.1993, B. c/ V. G., n° 14605 du rôle).

cf. Novelles, T.IV,p.129,no 406)

DER KIIRCH Sàrl ont donné assignation à l’administration communale de (...) à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à payer la somme de 1.200.000.- LUF, à savoir à la société IN DEN ACHTEN Sàrl la somme de 640.920.- LUF, à la société HANNER DEN GARDEN Sàrl la somme de 152.520.- LUFet à la société HANNER DER KIIRCH Sàrl la somme de 406.560.

Dans la farde de pièces de Maître VOGEL communiquée le 10 janvier 2002 et déposée à l’audience du 14 janvier 2002, M. A.) verse des avis de crédit relatifs aux paiements obtenus jusqu’en décembre 2001, suite à la saisie-arrêt pratiquée au préjudice des époux B.)-C.), ainsi qu’un décompte duquel résulte que des paiements à hauteur de 545.406,- francs ont

Par convention de crédit d’équipement du 6 avril 1993, la BQUE.1.) S.A., en abrégé la BQUE.1.), liée à la société SOC.1.) s.à r.l. par des conventions de crédit antérieures, a mis à la disposition de cette dernière un supplément de crédit de 228.000.- LUF pour porter l’intégralité du crédit accordé à 2.406.100.- LUF.

donation en établissant l’invraisemblance, voire l’inexistence de l’intention libérale (cf. Malaurie et Aynès, Cours de Droit Civil, Succession et Libéralités, Cujas, 1998, n° 406).

recourir à des mesures d'application internes (Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, deuxième édition, numéro 406 et suivants).