Décisions intégrales des juridictions judiciaires

376 ;

parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD etJ. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

Dans ce rapport du 25 avril 1997 tenant compte de la situation financière et familiale du ménage B.)-A.), de ce que 1/3 des revenus aurait été absorbé pour les besoins personnels de B.), de ce que la retraite de celuici aurait eu lieu à 65 ans, soit le 1er juin 1995, l’expert totalise à cette même date une perte de revenus de 11.376.692.- francs, soit un

Celui qui détourne une chose qu'il avait sous la main peut se rendre coupable d'abus de confiance. (Marchal et Jasper précité, p. 376).

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 24 décembre 2002, B a fait convoquer son ancien employeur, la S.A. BANQUE A, devant le tribunal du travail pour l’entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de 101.376 € à titre de dommage matériel, de 50.000 € à titre de dommage

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 24 décembre 2002, A a fait convoquer son ancien employeur, la S.A. B, devant le tribunal du travail pour l’entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de 101.376 € à titre de dommage matériel, de 50.000 € à titre de dommage moral,

3.376,26 €

Le recours de l’intimée est par conséquent fondé pour la somme de 40.415,53 + (116.623,04 - 11.662,30), soit 145.376,27 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.condamne A à payer à B 145.376,27 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

Instruction Criminelle, T.I et II, n°376 378).plusieurs auteurs (BELTJENS, Droit criminel belge, article 223 n°8), par opposition à l'indivisibilité, cas où il y a unité d'infraction avec ses conséquences légales (R. THIRY, op. cit., T I et II n° 376 à 378).

R. THIRY, Précis d'Instruction Criminelle, T.I et II, n°376 378).plusieurs auteurs (BELTJENS, Droit criminel belge, article 223 n°8), par opposition à l'indivisibilité, cas où il y a unité d'infraction avec ses conséquences légales (R. THIRY, op. cit., T I et II n° 376 à 378).

La demande de P.) qui travaillait 24 heures par semaine est partant fondée pour la somme réclamée de (37 x 10,187 € =) 376,93 €.dit l’appel principal de P.) partiellement fondé, réformant: condamne la société en commandite simple S.) s. à r. l. & Cie s.e.c.s. à payer à P.) une indemnité compensatoire de 376,93 €, pour les jours de congé non pris en 2005, en

La demande de P.) qui travaillait 24 heures par semaine est partant fondée pour la somme réclamée de (37 x 10,187 € =) 376,93 €.dit l’appel principal de P.) partiellement fondé, réformant: condamne la société en commandite simple S.) s. à r. l. & Cie s.e.c.s. à payer à P.) une indemnité compensatoire de 376,93 €, pour les jours de congé non pris en 2005, en

2.376,85 D.)

Suite à la vente de l’immeuble, RUE.1.) pour le prix de 850.000 €, le notaire a remboursé aux BQUE.2.) Belgique et Luxembourg les sommes de 132.795,17 € et 1.376,48 €.

53, v° instance en matière fiscale, n°376, au jugement du tribunal d’Angers du 16 janvier 1869, publié au Recueil Général des décisions administratives et judiciaires en matière de droits d’enregistrement de 1869 , T.

Celui qui détourne une chose qu'il avait sous la main peut se rendre coupable d'abus de confiance. (Marchal et Jasper précité, p. 376)

Celui qui détourne une chose qu'il avait sous la main peut se rendre coupable d'abus de confiance. (Marchal et Jasper précité, p. 376)

Ce dernier y prit l’engagement de payer la somme de 2.376.000.- francs «pour droits supplémentaires d’enregistrement et de transcription redus du chef d’insuffisance d’évaluation»

dernière communication que H.) est à côté de N.) (classeur 40 page 376) et que N.) a maintenu la victime par les mains.Il ressort de cette dernière communication que H.) est immédiatement à côté de N.) (classeur 40 page 376).communication que H.) est immédiatement à côté de N.) (classeur 40 page 376).

Arrêt N° 376/06 V. du 7 juillet 2006