Décisions intégrales des juridictions judiciaires

civ. III, no 206; 14 oct.

Au cours des communications 206 et 236 du 5 octobre 2009, T1.) informe Y.) qu’elle va d’abord aller chercher l’argent de la veille chez elle et qu’elle le lui ramène chez lui.

Par comparaison au tableau publié à la Pasicrisie 33 (pages 206 ss.), il s’avère que le montant retenu est insuffisant eu égard à la durée de l’incapacité totale de travail (1 an) de la victime ;

206

PERSONNE2.) rembourse un crédit SOCIETE1.) par des mensualités de 206,85 euros.

le bail sans l’accord du preneur, ni porter unilatéralement atteinte à une situation juridique nouvelle dans laquelle les parties sont désormais placées (La Haye et Vankerckhove, No. 335, p. 206)

pour la période du 01.01.09 au 30.04.09 : 5.206,98 €

avr. 1966, Bull. civ. III, no 206; 14 oct.

Suivant procès-verbal n° 206 du 17 juin 2009 du commissariat de proximité de la police grand-ducale d’Echternach, circonscription régionale de Grevenmacher, une farde de couleur brune portant l’affiche « Le petit PERSONNE5.) », 5 papiers pour mendier et une liste de la prétendue association « Association (...) » ont été provisoirement saisis sur la personne

Les factures n° F-195/2005, F-206/2005 et F-411/2005 ont été contestées oralement et par courrier du 30 septembre 2005 pour le montant de 244.-

Elle conclut à la condamnation de la société SOC.1.) à lui payer le montant de 57.206,31euros, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation du 15 avril 2005 jusqu’à solde, au titre du solde de huit factures émises à charge de laIl a condamné la société SOC.1.) à payer à la société SOC.2.) le montant de 57.206,31- euros et a validé la saisie-arrêt

Devant la maison, les enquêteurs trouvèrent la voiture PEUGEOT 206, immatriculée (

Sur ce prix un montant de 370.206,61 € leur était payable directement et le solde de 139.793,39 € devait revenir au promoteur E pour les tranches de paiement à échoir.En fonction de cette clause les appelants réclament 15% de la somme de 370.206,61 € correspondant au montant qui aurait dû leur revenir, soit la somme de 55.530,99 €.

Par jugement 29 mai 2008, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement et débouté A de ses demandes en indemnisation mais a condamné la société à responsabilité limitée B à lui payer une indemnité compensatoire pour congés non pris de 206,79 €.

Par jugement 29 mai 2008, le tribunal du travail a déclaré régulier le licenciement et débouté A de ses demandes en indemnisation mais a condamné la société à responsabilité limitée B à lui payer une indemnité compensatoire pour congés non pris de 206,79 €.

D’après l’appelante, elle n’avait depuis le 9 juillet 1991 plus procuration sur ce compte et la créance de 148.206.- francs aurait à tort été reconnue à B de sorte que tous les prélèvements auraient été faits par B pour son compte personnel.de 122.163.- francs qu’il aurait apuré pendant l’indivision post-communautaire par le paiement de la somme de 148.206.-

A.) verse encore un certificat du 17 septembre 2009 attestant qu’il touchera des indemnités de chômage complet de 4.206,90 euros bruts jusqu’au 31 août 2010.

CSJ, cassation (social), 9.5.1974, n° 206 ;

que SOC2.) reprenait par ailleurs en charge la dette d'SOC8.) à l'égard de la société SOC9.), d'un montant de 1.206.000 BEF, ainsi que sa dette à l’égard de la Société SOC10.), d’unQue compte tenu des dettes d'SOC8.) prises en charge par SOC2.) (20.733.000 BEF et 1.206.000 BEF, voir supra n° 17), ainsi que de la garantie de loyers, il ne peut être soutenu

moyenne, soit (17.220 + 11.193 :2 =) 14.206,5 €, B a droit de ce chef au montant de (14.206,5 :12x 7,5) 8.879 €.