Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 2899/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017A l’audience publique du vendredi, 9 décembre 2016, l’affaire fut contradictoirement fixée au vendredi, 10 février 2017.Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (28.02.2017, 25.04.2017).A l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017L'affaire subit ensuite trois remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience publique du 28 juin 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017Après cinq remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 29 juin 2017, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.A l’audience du tribunal du travail du 29 juin 2017, PERSONNE1.) a

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2881/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 J U I L L E T 2017L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 13 janvier 2017.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 6 mars 2017.L’affaire subit ensuite

Ordonnance du 6 juillet 2017partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique extraordinaire du 29 juin 2017,parties défenderesses - comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUILLET 2017Après quatre remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 23 mai 2017.ordonne à A.) de verser par provision au consultant la somme de 500.- € (cinq cents euros) pour le 1er août 2017 au plus tard à titre d’avance sur la rémunération du consultant et d’en justifier au greffe du

Rép.fisc.no 1895/2017A l'audience publique du vendredi, 07 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 février 2017.Sur ce, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 mars 2017.A l’audience des plaidoiries du 28 février 2017, dans le cadre de sa demande principale tendant à la nullité du licenciement intervenu, le requérant a

Rép.fisc.no 1897/2017A l'audience publique du vendredi, 07 octobre 2016, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 février 2017.Sur ce, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 28 mars 2017.A l’audience des plaidoiries du 28 février 2017, dans le cadre de sa demande principale tendant à la nullité du licenciement intervenu, le requérant a

2017Rendue le lundi, 24 avril 2017L’affaire subit alors plusieurs remises contradictoires à la demande des parties et fut utilement retenue à l’audience du 3 avril 2017.La partie défenderesse expose que le 3 avril 2017, elle a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction concernant les faits reprochés au

rendue le 17 mars 2017 par Carole BESCH, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail,La comparution personnelle des parties A. et C. en sa qualité de représentant de la société à responsabilité limitée B. a eu lieu

REPERTOIRE FISCAL NR.: 950/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2017Suite à une requête déposée le 23 décembre 2016 au greffe du tribunal du travail par la société B, les parties furent convoquées à l’audience publique du 23 février 2017.A l’audience du 23 février 2017, la société B soutient que depuis le dépôt de sa requête le 2 mars 2006, la requérante n’a

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 FEVRIER 2017Après deux remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 26 janvier 2017.

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 FÉVRIER 2017L'affaire subit ensuite deux remises contradictoires et fut utilement retenue à l'audience publique du 23 janvier 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.

2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 3 FEVRIER 2017A l'appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 11 novembre 2016, l’affaire fut contradictoirement refixée au vendredi, 13 janvier 2017 pour plaidoiries.A l'appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 13 janvier 2017, l’affaire fut utilement retenue.Les explications

Rép.fisc.no 219/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 3 JANVIER 2017

REPERTOIRE FISCAL NR.: 90/2017 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2017reçoit la demande, dit que le licenciement avec préavis du 17 septembre 2013 est abusif, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi, 27 février 2017 à 15.00 heures, salle J.P.0.02, réserve le surplus.