Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 8 août 2017, sous le numéro 521/17.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique de vacation du 4 septembre 2017.Par requête introduite en date du 8 août 2017, PERSONNE1.) a fait

sur base de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du code du travail, et elle se réfère à cet effet à une ordonnance rendue le 31 juillet 2017 par la présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 2 août 2017, sous le numéro 512/17.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 4 septembre 2017.Par requête régulièrement déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le

l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi, 12 mars 2017, à 15.00 heures devant le tribunal du travail, siégeant à Luxembourg, Cité Judiciaire, Justice de Paix, salle d’audience J.P.1.19,L’affaire a été réappelée à l’audience publique du 19 février 2017, à laquelle elle fut utilement retenue.Par requête déposée au greffe de la

Après plusieurs remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 5 décembre 2017.A l’audience du 5 décembre 2017, le requérant a en premier lieu demandé acte qu’il demandait en fait une indemnité compensatoire de préavis au lieu d’une réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de sa démission.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 23 novembre 2017.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 5 décembre 2017.L'affaire subit une remise contradictoire et fut utilement retenue à l'audience publique du 12

Rép.fisc.no 4367/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 DECEMBRE 2017a) d'un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 07 avril 2017, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 1582/2017, dont le dispositif est conçu comme suit :Dit que la requérante A.) et le défendeur B.) comparaîtront en personne en date du mercredi, 17

Audience publique du 18 décembre 2017Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 décembre 2016, date à laquelle l’affaire fut refixée au 6 mars 2017.Suite à deux refixations ultérieures à la demande des parties, l’affaire parut utilement à l’audience du 20 novembre 2017.A l’audience publique du 20 novembre 2017, à laquelle l’affaire fut utilement

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 NOVEMBRE 2017Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 janvier 2017.Après trois remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 3 novembre 2017.A l’audience du 3 novembre 2017, la requérante a demandé acte qu’elle augmentait sa demande en

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 NOVEMBRE 2017L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 22 mars 2017.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 mai 2017.Après quatre remises contradictoires, l’affaire fut utilement

N° 1219/2017 du 20 octobre 2017Après plusieurs remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 29 septembre 2017 et les débats eurent lieu comme suit :

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017L'affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut utilement retenue à l'audience publique du 2 octobre 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.

1150/17 du 9 octobre 2017Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement rendu en date du 3 avril 2017 sous le n° 464/17 par le tribunal du travail de Diekirch et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mardi, 23 mai 2017 à 9.00 heures,

Répertoire n°: 2227/2017rendue le lundi, 31 juillet 2017 par Eliane ZIMMER, Juge de paix directrice à Esch-surAlzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en application des articles L.L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la

Rép.fisc.no 2899/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017A l’audience publique du vendredi, 9 décembre 2016, l’affaire fut contradictoirement fixée au vendredi, 10 février 2017.Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (28.02.2017, 25.04.2017).A l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017Après cinq remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 29 juin 2017, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.A l’audience du tribunal du travail du 29 juin 2017, PERSONNE1.) a

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2881/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 J U I L L E T 2017L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 13 janvier 2017.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 6 mars 2017.L’affaire subit ensuite

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017L'affaire subit ensuite trois remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience publique du 28 juin 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.

Ordonnance du 6 juillet 2017partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique extraordinaire du 29 juin 2017,parties défenderesses - comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUILLET 2017Après quatre remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 23 mai 2017.ordonne à A.) de verser par provision au consultant la somme de 500.- € (cinq cents euros) pour le 1er août 2017 au plus tard à titre d’avance sur la rémunération du consultant et d’en justifier au greffe du